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La Tunisie devrait améliorer son information budgétaire
Gouvernance
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 12 - 2013

Le budget ouvert est un concept utilisé à l'échelle internationale pour évaluer le degré de transparence des pays
Intégrée pour la première fois dans le classement mondial réalisé par l'organisation internationale IBP (International Budget Partnership) sur le budget ouvert, la Tunisie s'y retrouve à la 11e place sur un total de cent pays. Un classement peu flatteur, relève Karim Trabelsi, enseignant universitaire et représentant, en Tunisie, de l'IBP.
A noter que IBP est une organisation internationale engagée dans la promotion des valeurs de transparence budgétaire dans les pays où elle intervient et qui sont au nombre de 100.
Revenant sur le cas de la Tunisie, l'expert souligne que l'enquête où elle a figuré pour la première fois date de 2012 et permet de constater que «le score obtenu par la Tunisie est bien inférieur à la moyenne de 43 obtenue pour l'ensemble des 100 pays évalués. Ce score est également inférieur à celui des pays voisins : l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie, le Liban et le Maroc. Le score obtenu par la Tunisie indique que le gouvernement fournit au public très peu d'informations sur le budget du gouvernement national et les activités financières au cours de l'exercice budgétaire. Il est donc difficile pour les citoyens de tenir le gouvernement responsable de sa gestion des fonds publics».
Estimations des données non financières
Le rapport stipule, en outre, qu'avec un score de 11 sur 100 pour l'Indice sur le budget ouvert 2012, le gouvernement tunisien a le potentiel d'accroître considérablement la transparence budgétaire en introduisant un certain nombre de mesures, dont certaines peuvent être réalisées très rapidement et à un coût quasi nul pour le gouvernement.
C'est à ce propos que l'IBP recommande à la Tunisie de prendre les mesures suivantes pour améliorer la transparence : la publication du Projet de budget de l'exécutif qui est actuellement produite pour un usage interne uniquement, la production et la publication d'un rapport préalable du budget, d'un budget des citoyens et d'une revue de milieu d'année, augmenter l'exhaustivité des rapports de fin d'année en présentant les résultats audités ; en apportant des explications sur les différences entre les niveaux approuvés et la situation actuelle des dépenses et des recettes ; en expliquant les différences entre les prévisions macroéconomiques initiales, les estimations originales des données non financières, les indicateurs de performance originaux et les niveaux approuvés de fonds destinés aux populations pauvres et les résultats réels des fonds extrabudgétaires.
Le rapport invite par ailleurs la Tunisie à augmenter l'exhaustivité du rapport d'audit en le publiant dans les 12 mois qui suivent la fin de l'exercice budgétaire ; en effectuant l'audit de la totalité des dépenses approuvées et engagées par l'audit de fonds extrabudgétaires, en l'accompagnant d'une synthèse ; en présentant aux législateurs des rapports d'audit détaillés sur le secteur de la sécurité et les autres programmes secrets.
Karim Trabelsi note enfin que la publication de cette enquête a constitué un choc positif qui a stimulé un nombre de réformes en faveur de la transparence budgétaire. Il s'agit, entre autres, de la divulgation pour la première fois de la circulaire du premier ministère relative à la loi de finances ainsi que du projet de la loi de finances 2014, l'engagement du ministère des Finances à publier le budget citoyen avant la fin de l'année et la mise en place d'une commission conjointe entre des hauts responsables du ministère et des représentants de la société civile pour discuter les diverses questions relatives à la transparence budgétaire, notamment celles liées à l'accès à l'information et au budget citoyen.


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