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Une enquête - sanction
Transparence budgétaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 02 - 2013

La Tunisie a été classée 85e parmi les 100 pays concernés par une enquête mondiale sur la transparence budgétaire menée par l'organisation international Budget Partnership (IBP).
Réalisée pour la première fois en Tunisie, l'enquête sur le budget ouvert est élaborée bi-annuellement par l'IBP et permet d'évaluer l'exhaustivité, l'opportunité et l'utilité des données fournies dans les documents rendus publics par le pouvoir central.
Elle consiste en une évaluation quantitative de huit documents budgétaires clés mis à la disposition du public et classant plus d'une centaine de pays dans le monde selon leur niveau de transparence des budgets publics, a expliqué Karim Trabelsi, représentant de IBP en Tunisie, lors d'un point de presse.
Les huit documents budgétaires clés sont le rapport préalable au budget, le projet de budget de l'exécutif, le budget approuvé, le budget des citoyens, les rapports en cours d'année, la revue de milieu d'année, le rapport de fin d'année et le rapport d'audit.
Selon les résultats de l'enquête, la Tunisie a obtenu un score de 11 sur 100 au niveau de l'indice sur le budget ouvert 2012 et se trouve de ce fait derrière l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie, le Liban et le Maroc. La Tunisie se place toutefois avant l'Irak, l'Arabie Saoudite et le Qatar.
«Le score obtenu par la Tunisie montre que le gouvernement fournit au public très peu d'informations sur le budget du gouvernement et les activités financières au cours de l'exercice budgétaire», a constaté M. Trabelsi.
Dans son rapport, l'IBP recommande à la Tunisie la production et la publication d'un rapport préalable du budget et d'une revue de milieu d'année.
M. Trabelsi a aussi appelé au maintien du Conseil économique et social et à l'inscrire dans le projet de la nouvelle Constitution. Il s'agit aussi, a-t-il dit, de procéder à l'amendement dans les plus brefs délais de la loi organique des budgets et la publication du budget citoyen, un document simplifié de la loi de finances accessible au public et garantissant par là même la participation des citoyens à l'élaboration du budget.
«Il s'agit également de publier de façon périodique les rapports de la Cour des comptes, dont notamment la loi du règlement du budget qui doit être publié dans un délai de 6 mois», a-t-il ajouté.
«La bonne gouvernance est une culture, des lois et des systèmes», a estimé Salah Riahi, président de l'association «Transparency First», mettant l'accent sur l'importance de consacrer l'indépendance de la Cour des comptes.
Evoquant les mesures adoptées par le ministère des Finances en vue d'une amélioration de la transparence budgétaire, M. Abderrahmane Khochtali, chef de l'Unité de gestion budgétaire par objectifs, a annoncé que le budget citoyen sera publié au plus tard en juin 2013 et a souligné qu'une nouvelle nomenclature sera élaborée avant la fin de 2013.


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