La commission du règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante (ANC) s'est réunie hier pour préparer les amendements visant à conférer un caractère juridique obligatoire à la commission des compromis sur le projet de Constitution et les résultats de ses travaux. Selon son président Haytham Ben Belgacem, président du groupe du Congrès pour la République, cette question nécessite l'amendement des articles 41 et 106 du règlement intérieur de l'ANC et la présentation en plénière d'un projet de loi à ce sujet. La commission des compromis a achevé ses travaux dimanche. Depuis sa création en juillet 2013, cette structure est parvenue à trouver des accords entre les différentes parties politiques représentées dans l'Assemblée sur les points litigieux dans le projet de Constitution. Elle a réalisé d'importants consensus, en attendant le règlement des questions secondaires, parallèlement à la discussion de la Constitution article par article à partir du 3 janvier 2014. Le projet de Constitution a été élaboré dans le cadre de 6 commissions constituantes, en plus de la commission de coordination et de rédaction et de la commission des compromis.
