La Cgtt dénonce des actes graves d'ingérence dans ses affaires et déclare avoir été privée des cotisations syndicales de ses adhérents dans le secteur public pour l'année 2012 Entre 1948 et 1949, la Tunisie a ratifié la convention numéro 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et la convention numéro 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective. Et en 1971, la République tunisienne a fini par signer la convention numéro 135 concernant les représentants des travailleurs. Mais voilà, il a fallu attendre le 14 janvier 2014 pour parler réellement de pluralisme syndical sous nos cieux avec la légalisation de la situation de la Confédération générale tunisienne du travail (Cgtt, fondée en 2006) et la création d'autres organisations syndicales. Or plusieurs de ces organisations se sont plaintes durant cette période de transition démocratique de divers abus, ce qui a poussé la Confédération générale tunisienne du travail d'organiser, hier, à Tunis une conférence sur la « violation de la liberté syndicale en Tunisie» en la présence des représentants de la Conect (Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie), la Synargi (Syndicat des agriculteurs de Tunisie) et le Snjt (Syndicat national des journalistes tunisiens). Le pluralisme syndical marginalisé «Le parent pauvre du changement en Tunisie est la liberté syndicale », c'est par ces mots que Habib Guiza, secrétaire général de la Cgtt, a débuté son allocution d'ouverture. Selon lui, la liberté syndicale est aussi importante et primordiale que la liberté d'expression et la liberté d'organisation. « Malheureusement, la liberté syndicale est considérée comme une liberté secondaire, ce qui représente un danger. Nous reprochons aux organisations des droits de l'Homme exerçant en Tunisie leur mutisme vis-à-vis des violations exercées contre la liberté syndicale, car les libertés universelles ne peuvent pas être dissociées. En effet, nous avons l'impression qu'en Tunisie, on a tendance à tolérer le pluralisme politique et ignorer le pluralisme syndical. D'ailleurs des dizaines de milliers de travailleurs ont choisi d'adhérer à un syndicat autre que l'Ugtt. Aujourd'hui, la liberté syndicale est marginalisée et subit plusieurs violations, surtout de la part du gouvernement actuel», ajoute-t-il. De son côté, Mme Mahjouba Chartaoui, membre du bureau confédéral de la Cgtt, a présenté le rapport de l'Organisation internationale du Travail du 31 octobre 2013 sur les violations de la liberté syndicale en Tunisie, suite à une plainte déposée par la Cgtt (datant du 4 juin 2012) contre le gouvernement tunisien. La représentativité remise en cause Après avoir évoqué des cas précis de violations, Habib Guiza a dénoncé «le refus du gouvernement d'établir des critères objectifs quant à la représentativité syndicale tant au niveau de l'entreprise qu'à ceux sectoriel et national, au mépris des dispositions du Code du travail». Rappelons que l'article 39 du Code du travail relatif aux conventions collectives, stipule qu'«en cas de différend au sujet de la représentativité d'une ou de plusieurs organisations, un arrêté du ministre des Affaires sociales, pris après avis de la Commission nationale du dialogue social, déterminera celle de ces organisations...». Le secrétaire général du Cgtt a, par ailleurs, critiqué le fait que le gouvernement s'appuie sur cette situation «pour justifier l'exclusivité de la représentativité de l'Ugtt dans les consultations tripartites». «L'organisation plaignante, qui déclare pâtir de cette situation, considère que la Commission nationale du dialogue social serait le cadre approprié pour gérer la nouvelle situation de pluralisme syndical qui est une réalité depuis le printemps 2011. A titre d'exemple de son exclusion de toutes consultations tripartites, la Cgtt dénonce son exclusion des concertations nationales organisées par le ministère des Affaires sociales, en vue de l'élaboration d'un contrat social national signé en janvier 2013 », précise le rapport de l'OIT. Parallèlement, la Cgtt s'élève contre des actes graves d'ingérence dans ses affaires. «L'organisation plaignante regrette que le gouvernement, à travers le ministre des Affaires sociales, se soit permis d'intervenir dans les médias nationaux pour s'interroger sur la situation interne de la Cgtt, en faisant des insinuations sur le nombre réel de ses adhérents ou en faisant état d'une éventuelle affaire devant la justice», souligne le rapport. Des fonds manquent à la caisse Enfin, la Cgtt a déclaré, dans sa plainte, avoir été privée « des cotisations syndicales de ses adhérents dans le secteur public pour l'année 2012, et ce, sans aucune raison valable, alors qu'elle les avait normalement reçues pour l'année 2011, en vertu d'une circulaire du Premier ministre datée du13 août 2011, ainsi que le montant qui lui revient du Fonds public de développement économique, au même titre que les autres organisations syndicales et patronales». Devant un tel constat, le comité de l'OIT «regrette que, malgré le temps écoulé depuis la présentation de la plainte, le gouvernement n'ait pas répondu aux allégations de l'organisation plaignante, alors qu'il a été invité à plusieurs reprises, y compris par un appel pressant, à présenter ses commentaires et observations sur ce cas. Le comité prie instamment le gouvernement de faire preuve de davantage de coopération à l'avenir », conclut le rapport de l'OIT. Il est à signaler que d'après le secrétaire de la Cgtt, une délégation du comité de l'OIT devait s'entretenir avant-hier avec le gouvernement de Ali Laârayedh sur ce sujet et une autre réunion était prévue, hier, avec le Bureau confédéral de la Cgtt.
