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Dates-clés
Chronologie
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 01 - 2014


- 15 janvier 2011 :
Hatem Mouaffak participe à une réunion houleuse entre les hauts cadres de la police et de l'armée.
- 17 janvier 2011 :
Il est victime d'une fusillade au rond-point de Carthage Présidence et décède des suites d'une hémorragie, à son arrivée à l'hôpital militaire de Tunis, trois heures après.
- Avril 2011 :
L'affaire est portée devant la justice militaire.
- Août 2011 :
L'enquête est accélérée et le dossier d'instruction fermé après avoir conclu à la bavure.
- Décembre 2011 :
réouverture de l'instruction sur insistance de l'épouse du défunt. La thèse de l'homicide volontaire est pour la première fois retenue.
- 28 septembre 2012 :
rejet en Cassation du dernier recours des familles des deux accusés.
- 7 novembre 2012 :
Après avoir été fixée au 25 septembre, l'audience des accusés est reportée au 7 novembre, date de leur comparution devant le Tribunal militaire de première instance de Tunis où l'audience est à nouveau différée.
- Décembre 2012 :
Le nouveau juge d'instruction ordonne l'exhumation et l'autopsie de la dépouille, l'expertise de la voiture et l'étude balistique.
- 19 mars 2013 :
Entendus pour la première fois, les accusés révèlent de grandes contradictions entre leurs propos et le dossier d'instruction.
- Lundi 8 avril :
Deux ans et demi après, la première reconstitution du meurtre aboutit à l'implication de nouveaux tireurs appartenant à d'autres corps de sécurité.
- 4 juillet 2013 :
le Tribunal militaire de première instance de Tunis prononce un non-lieu en faveur des deux officiers accusés. Mais au lieu d'ouvrir une nouvelle instruction, il intente un appel.


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