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39 infractions dans les restaurants, cafés et espaces de loisirs
Ariana
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 01 - 2014

Une campagne de contrôle dans les restaurants, cafés et espaces de loisirs, menée dernièrement par la direction régionale du commerce à l'Ariana (nord), a permis de relever 39 infractions et de saisir 102 kg de fromage, après la réalisation de 126 visites de contrôle.
Selon un communiqué du ministère du Commerce et de l'Artisanat, ces infractions économiques sont réparties entre 18 infractions relatives au non-affichage des prix, 12 autres pour l'utilisation de l'huile subventionnée et 5 infractions en raison du refus de vente.
Il s'agit également d'une infraction relative à une publicité mensongère, une autre pour la vente de produits non conformes aux règlements et deux infractions pour la vente de produits non mentionnés dans l'activité déclarée.
Par ailleurs, indique le communiqué, une prospection sectorielle a été réalisée dans le domaine des fourrages par les agents du contrôle économique, relevant de la direction régionale du Kef (Nord-Ouest), en coopération avec les services du ministère de l'Agriculture et les unités de la sécurité nationale. La prospection a abouti à la saisie de 13,5 tonnes de son et 1,5 tonne de semoule subventionnée.
La même équipe d'agents a saisi 12,5 tonnes de son et rédigé 41 procès-verbaux à l'encontre des contrevenants.
6 intervenants dans le domaine du fourrage ont été interdits d'approvisionnement suite à des infractions graves commises dans le domaine de la distribution du son.
Les agents du contrôle économique, relevant de la directionrégionale de Gabès (Sud Est), ont, également, relevé avec le concours de la Garde nationale deux infractions et saisi 5 tonnes de son. Selon le ministère du Commerce et de l'Artisanat, les quantités de son ont été vendues en attendant le dépôt des recettes de la vente à la Trésorerie publique de l'Etat, conformément aux mesures juridiques en vigueur.


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