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Affaire des magistrats révoqués
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2000

Certains dossiers des magistrats révoqués ne contiennent rien de répréhensible
Les membres du collectif de défense des magistrats révoqués ont demandé hier, lors d'une conférence de presse à Tunis, le retrait des décisions de révocation prises à l'encontre d'un certain nombre de juges sous les gouvernements Béji Caid-Essebsi et Hamadi Jebali et la saisine de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire.
Pour le président de l'Association de défense des magistrats révoqués, Habib Zammali, le dossier des juges congédiés « fait encore du sur-place 20 mois après les décisions de révocation », indiquant que les personnes concernées nourrissent encore l'espoir de voir le gouvernement Mehdi Jomaa remettre leurs dossiers sur la table. Il a plaidé pour la réouverture desdits dossiers, «quitte à engager des poursuites contre les juges dont la prévarication serait établie mais leur garantissant le droit de se défendre en toute transparence». Il a invoqué, à ce propos, « la situation précaire » dans laquelle se trouvent les juges révoqués, dont certains en sont réduits, selon lui, à hypothéquer leurs biens et à interrompre la scolarité de leurs enfants, faute de
moyens.
Appuyant cette démarche, la présidente de l'Association des magistrats tunisiens, Raoudha Grafi, a demandé à ce que soient poursuivis les juges corrompus au pénal et par les voies disciplinaires « sous réserve d'établissement formelle de leur corruption», estimant que la procédure de leur révocation n'avait aucun rapport avec la réforme de la magistrature, «tout comme elle n'était pas exempte d'instrumentalisation politique».
La présidente de l'AMT a annoncé une rencontre avec le ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah, dès le lendemain, « pour faire le point sur toutes les questions intéressant le fonctionnement du service public de la justice, le dossier des magistrats révoqués en tête».
De son côté, la présidente du Syndicat des magistrats tunisiens, Raoudha Labidi, a affirmé que le rôle de l'inspection générale du ministère de la Justice à laquelle avait été attribué l'établissement des listes des juges à révoquer « s'était limité à produire les dossiers des juges réclamés par le ministre de la Justice d'alors, Noureddine Bhiri. Elle a même soutenu en citant le témoignage de l'inspecteur général du département que certains de ces dossiers ne contenaient rien de répréhensible.
Quant à l'avocat Kamel Ben Messaoud, qui soutient publiquement les magistrats déchargés de leurs fonctions en février 2011 et fin juin 2012 et qui passe pour bien connaître les dossiers en sa qualité de conseil de certains d'entre eux, il parle d'injustice, en invoquant un arrêt rendu par le Tribunal administratif en faveur de deux des magistrats révoqués, «une manière de dire que le décret de révocation n'était pas conforme à la loi».


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