. L'Instance comptera six magistrats élus et cinq désignés .Vers le réexamen des dossiers de tous les magistrats révoqués
Le syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT) a annoncé avoir conclu un accord de principe avec le ministère de la Justice sur la composition de l'Instance provisoire indépendante de la magistrature. «Au terme de trois jours de négociations avec le ministère de la Justice, nous avons conclu un accord sur la composition de l'instance provisoire de la magistrature », a déclaré Raoudha Laâbidi, préisdente du syndicat à l'ouverture de l'Assemblée générale ordinaire tenue dimanche à Tunis. Et d'ajouter : « contrairement à ce qu'on rapporte, l'instance se composera exclusivement de magistrats. Nous avons refusé catégoriquement la présence au sein de cette instance de personnalités nationales, chose qui risque de porter atteinte à son indépendance et d'ouvrir la porte aux quotas partisans». Mme Laâbidi a également précisé que sur les onze membres, six seront élus. Les cinq autres membres seront désignés parmi les magistrats occupant des hautes fonctions judicaires, comme le directeur des services judiciaires et le premier président de la Cour de cassation. Sur un autre plan, la présidente du syndicat a exprimé son refus du recours au mécanisme de révocation des magistrats en matière d'assainissement du corps de la magistrature, jugeant que cette procédure ne permet pas de dévoiler la vérité, et de juger ceux dont la corruption est avérée dans un contexte qui garantit la transparence et le droit à la défense. « La révocation des magistrats est contraire aux fondements de la justice transitionnelle qui exigent de révéler la vérité au peuple et de juger ceux qui ont violé les droits, tout en garantissant des jugements équitables et surtout le droit à la défense », a-t-elle noté, rappelant que le syndicat avait appelé à une grève très suivie fin mai en signe de protestation contre le recours à la procédure de révocation.
Poursuites pénales Mme Laâbidi a affirmé, dans ce même chapitre, que l'accord conclu entre le syndicat et le ministère prévoit le réexamen des dossiers de 82 magistrats révoqués sur décision du ministre de la Justice. « Tous les magistrats révoqués devraient bénéficier du droit de connaître les accusations qui pèsent sur eux et du droit de se défendre. Au cas où il s'avère que le magistrat est corrompu, le syndicat va exiger l'ouverture d'une enquête et des poursuites pénales à son encontre. Mais si le fait reproché à un autre magistrat ne nécessite pas la révocation, nous allons insister sur le recours à d'autres formes de sanctions disciplinaires», a-t-elle fait savoir. L'accord conclu entre le SMT et le ministère prévoit, par ailleurs, la révision à la hausse du montant de certaines indemnités dont bénéficient les magistrats. Il s'agit essentiellement de l'indemnité judiciaire, de l'indemnité de logement et de la prime trimestrielle. A noter que l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT), une autre structure syndicale qui défend les intérêts des magistrats, s'est opposé au principe de la révocation des magistrats, exigeant le jugement des magistrats corrompus dans le cadre de la justice transitionnelle. Cette association, dont le comité directeur a été écarté dans le cadre d'un putsch orchestré par des magistrats proches de l'ancien régime en 2005, a ,elle aussi, appelé à une grève qui a été très suivie du 14 au 16 juin en signe de protestation contre le retard enregistré en ce qui concerne la promulgation de la loi portant création d'une instance supérieure indépendante pour la magistrature.
