«Les articles relatifs à la campagne électorale seront votés plus tard», souligne la présidente de la commission de législation générale La Commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante a reporté, à plus tard, le vote des articles relatifs à la campagne électorale du projet de la loi électorale, jusqu'à l'examen approfondi des divergences. C'est ce qu'a déclaré, hier, Kalthoum Badreddine, présidente de la commission. Les articles du chapitre relatif à la campagne électorale traitent du financement, des modes de financement, du calcul du plafond des dépenses électorales, du contrôle de la campagne électorale ainsi que du rôle de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle et de la Cour des comptes. La présidente de la commission a insisté sur la nécessité d'approfondir l'examen de l'ensemble des points de litige et de classifier et reformuler les articles de ce chapitre avant d'y trancher définitivement. Elle a formulé l'espoir de voir la commission parachever l'examen du projet de la loi électorale au début de la semaine prochaine, en attendant la phase finale d'élaboration du projet de loi et sa soumission à la séance plénière pour adoption. Par ailleurs, les membres de la commission ont poursuivi le vote des articles 137 et 138 du chapitre relatif au dépouillement et à la proclamation des résultats. L'article 139, qui a suscité une certaine controverse, a finalement été approuvé dans une mouture quasiment définitive, dont voici le texte : « Est nul et non comptabilisé dans les résultats du scrutin tout : - bulletin de vote non cacheté par l'instance, - bulletin de vote contenant un signe ou une mention permettant d'identifier l'électeur, - bulletin de vote portant remplacement ou ajout d'un ou plusieurs candidats ou d'adjonction du nom d'une personne non candidate - bulletin de vote comprenant des votes pour plus d'une liste candidate ou plus d'un candidat à l'élection présidentielle - bulletin de vote contenant des réponses contradictoires lors des référendums ». L'électeur analphabète sera accompagné Auparavant, la commission a examiné les articles du chapitre des bureaux de vote et relatifs à la prestation de serment. Les membres de la commission sont parvenus à un consensus autour des articles 70, 71 et 72 fixant le rôle et la mission de l'Instance concernant notamment la liste des bureaux de vote dans chaque commune et chaque délégation et la désignation des présidents et des membres du bureau de vote. L'article 74, qui prévoit qu' « avant d'assumer leurs fonctions, les membres des bureaux de vote prêtent serment devant l'Instance», a été supprimé. Le deuxième alinéa de l'article 75 a, également, été supprimé, puisque déjà mentionné dans la loi portant création de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). Celui-ci énonce qu'« il est interdit aux membres du bureau de vote, aux représentants des listes et aux observateurs de porter des insignes indiquant leur appartenance politique. Le président du bureau veille au respect de cette interdiction». Le deuxième alinéa de l'article 83 qui précise qu' « il est interdit à l'électeur analphabète de se faire accompagner lors du vote» a, aussi, été supprimé. Il est désormais permis à l'électeur analphabète de se faire accompagner du conjoint ou d'un proche à la double condition d'être un ascendant ou descendant et d'avoir la qualité d'électeur. La commission poursuit actuellement le vote des articles du projet de la loi électorale.
