Les chefs de groupes parlementaires se rencontreront jeudi pour discuter des points litigieux dans le projet de loi électorale, alors que celle portant sur la création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois passera au vote article par article à partir de vendredi Dans une salle parsemée de quelques dizaines de députés, le débat général autour du projet de loi électorale a été entamé hier après-midi en plénière sous la coupole de l'Assemblée nationale constituante (ANC) pour se poursuivre aujourd'hui. Sur fond de différend concernant plusieurs points de ce projet de loi, les interventions ont porté notamment sur l'article 15, l'accompagnement des électeurs analphabètes, le seuil électoral, le financement des campagnes, le parrainage électoral, l'interdiction aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure de participer au vote, le «tourisme» partisan, etc. Quelque 483 propositions de modification ont été présentées au bureau de l'ANC. La première vice-présidente de l'ANC, Mehrezia Laâbidi, a indiqué qu'il y aura une réunion des chefs de groupes parlementaires jeudi pour discuter des points de litige, outre les réunions des commissions. Durant la même journée, la commission des consensus se réunira autour de la loi portant sur l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, qui sera l'objectif d'un vote article par article en assemblée générale à partir de vendredi. Un vote qui se poursuivra samedi et lundi, alors que rien n'est encore prévu pour la loi électorale, qui dépend des consensus à relever de la réunion des chefs de groupes parlementaires. D'ailleurs, pour ce qui est de l'exclusion politique qui figure dans l'article 15 concernant les anciens responsables du RCD dissous, il se peut qu'elle soit mise dans un projet de loi à part ou qu'elle passe telle qu'elle est... Lors du débat, Sahbi Atig, chef du groupe nahdhaoui, a indiqué que le parachèvement de la loi relative à l'instance de contrôle de la constitutionnalité des lois a été programmé avant celui de la loi électorale dans le souci de mettre en place tous les atouts à même de faciliter le travail de l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie). De même, il a indiqué que la loi de l'exclusion n'est plus de mise et que certains partis «arrivistes» tiennent à cette loi pour des objectifs partisans et personnels. Quant au député d'Al Massar Fadhel Moussa, il a lancé que ces questions litigieuses seront discutées sur la table du Dialogue national, ce qui, selon lui, aidera à rester dans les délais, notamment celui de l'organisation des élections avant la fin de 2014. Par ailleurs, un nouveau groupe parlementaire a été officiellement créé comportant 11 élus dont à leur tête l'ancien chef de groupe des démocrates, Mohamed Hamdi. D'autre part, le constituant d'Ettakatol, Abdellatif Abid, vient d'être nommé secrétaire général adjoint de la Ligue des Etats arabes, président du centre de Tunis. Il a indiqué que c'est Salma Zenaydi qui devrait le suppléer au sein du groupe d'Ettakatol à l'ANC.
