Une table ronde aborde le projet de loi relatif à la question Le Centre tunisien des études économiques relevant de l'Institut arabe des chefs d'entreprise (Iace) s'est penché, lors d'une table ronde qu'il a organisée hier à Tunis, sur le thème du redressement judiciaire des entreprises en difficultés économiques. La rencontre a été une occasion pour traiter la question sous ses différents angles et discuter du nouveau projet de loi relatif au redressement des entreprises M'barek Khamessi, ex-président de la commission nationale de suivi des entreprises en difficulté, a présenté un exposé sur «l'état des lieux de l'application de la loi relative au redressement des entreprises et les impératifs d'amendement. Il précise, de prime abord, que dans un contexte économique difficile, l'entreprise rencontrant des difficultés se retrouve, en l'absence de vis-à-vis approprié, livrée à elle-même. Il ajoute, dans ce même ordre d'idées, que la loi relative au redressement des entreprises en difficulté ne constitue malheureusement pas un cadre de sauvetage de l'entreprises, notamment suite à l'amendement de 2003. M. Khamessi souligne que ce constat se confirme par les chiffres relevés notamment pour ce qui est des entreprises en difficulté. Il cite à ce propos le nombre d'entreprises qui se sont déclarées en difficulté et ont eu recours à cette loi en 2013 et qui n'a pas dépassé les 87, un chiffre qui appelle à méditation, relève-t-il, d'autant plus que le contexte économique est particulièrement difficile. Si les entreprises tournent le dos à cette loi c'est d'abord, précise M.Khamessi, parce que c'est une loi qui donne une grande marge aux banques qui peuvent recourir dans tous les cas à la caution. Il cite entre autres le motif qui rend le recours à cette loi peu apprécié le fait que les banques font inévitablement une provision à 100% de la créance qui devient une créance recouvrable : le banquier se trouve, de ce fait, face à une situation difficile à gérer, d'une part, une entreprise classée à laquelle il ne peut plus octroyer de crédit, ce qui constitue une entrave et un frein à sa continuité et l'impératif de la sauver, de l'autre. Le conférencier ajoute, en outre, que le système d'alerte mis en place n'a également pas fonctionné comme il se doit, il explique à ce propos que toutes les parties, tenues par la loi de notifier les prémices des difficultés au sein des entreprises, à savoir les commissaires aux comptes, les contrôleurs d'impôt, les actionnaires, les sociétés financières, n'ont rendu compte au cours de l'année 2013 que de six notifications. Le conférencier pense que cette réticence résulte du fait que ces parties ne croient pas réellement en l'efficience de ce système d'alerte. Il note, enfin qu'il s'agit aujourd'hui de répondre à une question essentielle, à savoir : «Est-ce que nous avons une volonté réelle de soutenir les entreprises en difficulté et de leur donner les moyens appropriés pour s'en sortir». Selon lui, l'appui de l'entreprise dépasse le cadre juridique et nécessite une approche globale dans le cadre d'une politique économique claire qui vise à assainir l'environnement des affaires. Il note, par ailleurs, qu'il est essentiel d'évaluer l'application de la loi de redressement des entreprises et le redressement des différentes parties prenantes. Toujours selon M.Khamessi, la loi de redressement devrait prendre en considération l'intérêt des différentes parties dans le cadre d'une approche qui vise à sauver l'entreprise, d'une part, et l'intérêt des emprunteurs, de l'autre.
