L'article 18 refusé en bloc L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté hier les articles 7 à 17 du projet de loi électorale et des référendums et refusé en bloc l'article 18. Des divergences sur plusieurs propositions de modification ont perturbé la séance qui a été suspendue à deux reprises. Aucun changement n'a été apporté à l'article 7 sur le registre des électeurs, alors qu'une proposition d'amendement a été retenue pour le 8, stipulant que les structures administratives compétentes sont appelées à fournir à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) toutes les données relatives au registre électoral et aux personnes privées du droit de vote ainsi que les mises à jour les concernant. Un amendement consensuel de l'article 9 relatif aux listes électorales des électeurs a été approuvé. Lors de la reprise des travaux sous la présidence de Larbi Abid, deuxième vice-président de l'ANC, 130 députés ont voté pour l'article 10 qui interdit l'inscription des électeurs sur plus d'une seule liste. Ils ont, également, adopté l'article 11 disposant que «les listes électorales sont fixées selon un calendrier défini par l'Isie ». L'article 12 relatif à la publication des listes électorales dans les médias a été approuvé par 135 voix après le refus d'une proposition de modification et le maintien d'une autre préconisant la mobilisation d'interprètes en langue des signes. Avant d'être adoptée à 114 voix, la discussion de la proposition consensuelle de l'Isie de réduire à 3 au lieu de 5 jours les délais de recours concernant les listes des électeurs a suscité une vive polémique à l'hémicycle du Bardo, acculant le président de la séance à lever temporairement les travaux. L'article 14 sur les délais d'examen des recours a été voté par 117 élus dans une nouvelle version amendée. Les propositions de modification des articles 15, 16 et 17 concernant les demandes de contestation ont toutes été rejetées. Les élus ont refusé l'article 18, le premier du chapitre consacré au candidat.
