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Affichage des listes électorales supplémentaires
A partir d'aujourd'hui 30 juin et jusqu'au 29 juillet 2010
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 06 - 2010

En application des dispositions du Code électoral et dans le cadre de la révision permanente des listes
En application des dispositions du Code électoral, le ministre de l'Intérieur et du Développement local annonce que dans le cadre de la révision permanente des listes électorales, des listes supplémentaires seront affichées du 30 juin au 29 juillet 2010, pour permettre aux citoyens de prendre connaissance de ces listes, aux sièges des communes, pour les zones communales, aux sièges des Imadas, pour les zones non communales, et aux sièges des missions diplomatiques ou consulaires, pour les Tunisiens résidant à l'étranger.
Tout citoyen n'ayant pas été inscrit, malgré sa demande, ou tout électeur dont le nom a été radié, peut, pendant la période d'affichage précitée, présenter une réclamation par lettre recommandé avec accusé de réception qui doit être adressée au président de la municipalité ou au chef de secteur (Omda) ou au chef de la mission diplomatique ou consulaire, selon le cas.
Tout électeur peut, au cours du même délai, demander, pièces justificatives à l'appui, la radiation du nom d'un électeur concerné par l'un des cas de radiation prévus par la loi.
Les réclamations sont soumises à l'examen de la commission de révision dont les décisions sont susceptibles d'appel devant le tribunal de première instance territorialement compétent, et de recours en cassation devant le tribunal administratif.
Le recours doit être formulé dans un délai de cinq jours qui court, à l'encontre des autorités administratives, à partir du jour de la décision de la commission de révision et, à l'encontre des parties, à partir du jour de la notification qui leur est faite de cette décision.


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