Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Moins d'inflation, mais des prix toujours en hausse !    Le ministre de l'Equipement accueille le nouveau bureau de l'Association tunisienne des routes    Nabeul : l'incendie dans une usine de carton maîtrisé    Météo : des températures jusqu'à 37 °C dans le sud !    Kaïs Saïed, Ahmed Jaouadi, mosquée Zitouna…Les 5 infos de la journée    Nafaa Baccari nommé directeur général de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie    Mouvement dans le corps des magistrats militaires    Tennis de table – Championnats d'Afrique (U19) : Wassim Essid médaillé d'or    Un conseil ministériel consacré à l'initiative de l'ESCWA relative à la conversion de la dette extérieure en investissements    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Pharmacie, pétrole, douanes : l'Inde et la Suisse dans le viseur de Trump    Le Comité National Olympique accueille avec fierté Jaouadi    Hafedh Laamouri : le vrai enjeu du système de sécurité sociale, c'est l'emploi, pas le vieillissement !    Reconnaissance de la Palestine: l'Italie pose ses conditions    La SFBT publie son 10ᵉ rapport ESG : performance, responsabilité et engagement durable    Grave accident de la route à Mareth : deux morts et sept blessés    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Pèlerins tunisiens : 24 000 consultations médicales prévues pour le Hajj 2025    Données personnelles, IA, caméras : ce que changerait la proposition de loi déposée au Parlement    Patrimoine arabe : la Mosquée Zitouna parmi les sites retenus par l'ALECSO    Vous voulez obtenir un prêt en Tunisie ? Voici tout ce qu'il faut savoir    Comment le SMU Startup Fest propulse les jeunes startups de l'idée au marché    Météo en Tunisie : ciel clair, températures entre 29 et 34 degrés    Tunisie : plus de 25 000 signalements d'enfants en danger chaque année    De Douza Douza à Jey Men Rif : Balti fait résonner Hammamet    Tunis passe à l'action contre les "points noirs" environnementaux    Plastique : Démêler le vrai du faux à l'ouverture des négociations du traité mondial à Genève    Des ministères plus réactifs que d'autres à la communication du président de la République    Visa USA : une caution financière de 15 000 dollars pour certains pays    Un séisme de magnitude 5,7 secoue le sud de l'Iran    Jeux africains scolaires : la Tunisie brille avec 155 médailles, dont 34 en or    Place Garibaldi et rue Victor Hugo : Sousse repense son centre-ville avec le projet Femmedina    Israël : Netanyahu envisage une occupation totale de Gaza, selon des fuites    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    À quelques jours de l'ultimatum, Trump déploie ses sous-marins et envoie son émissaire à Moscou    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    Soupçons de manipulation de l'orientation universitaire : le service des crimes informatiques chargé de l'enquête    La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025 : la magie de la musique classique a fait vibrer les cœurs    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Au Tribunal administratif de Tunis    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des listes électorales supplémentaires affichées du 30 juin au 29 juillet 2010
Publié dans TAP le 29 - 06 - 2010

TUNIS, 29 juin 2010 (TAP) - En application des dispositions du Code électoral, le ministre de l'Intérieur et du Développement local annonce que dans le cadre de la révision permanente des listes électorales, des listes supplémentaires seront affichées du 30 juin au 29 juillet 2010 pour permettre aux citoyens de prendre connaissance de ces listes, aux sièges des communes pour les zones communales, aux sièges des Imadas pour les zones non communales, et aux sièges des missions diplomatiques ou consulaires pour les Tunisiens résidant à l'étranger.
Tout citoyen n'ayant pas été inscrit, malgré sa demande, ou tout électeur dont le nom a été radié peut, pendant la période d'affichage précitée, présenter une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception qui doit être adressée au président de la municipalité ou au chef de secteur (Omda) ou au chef de la mission diplomatique ou consulaire, selon le cas.
Tout électeur peut, au cours du même délai, demander, pièces justificatives à l'appui, la radiation du nom d'un électeur concerné par l'un des cas de radiation prévus par la loi.
Les réclamations sont soumises à l'examen de la commission de révision dont les décisions sont susceptibles d'appel devant le tribunal de première instance territorialement compétent, et de recours en cassation devant le tribunal administratif.
Le recours doit être formulé dans un délai de cinq jours qui court, à l'encontre des autorités administratives, à partir du jour de la décision de la commission de révision et, à l'encontre des parties, à partir du jour de la notification qui leur est faite de cette décision.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.