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Affichage des listes électorales supplémentaires
Révision permanente des listes électorales
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 12 - 2010

En application des dispositions du Code électoral, le ministère de l'Intérieur et du Développement local annonce, dans un communiqué rendu public hier, que «Dans le cadre de la révision permanente des listes électorales, des listes supplémentaires seront affichées du 31 décembre 2010 au 29 janvier 2011, pour permettre aux citoyens de prendre connaissance de ces listes, aux sièges des communes pour les zones communales, aux sièges des imadas pour les zones non érigées en communes et aux sièges des missions diplomatiques ou consulaires pour les Tunisiens résidant à l'étranger.
Tout citoyen n'ayant pas inscrit malgré sa demande, ou électeur dont le nom a été radié peut, pendant la période d'affichage précitée, présenter une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception qui doit être adressée au président de la municipalité ou au chef de secteur (Omda) ou au chef de la mission diplomatique ou consulaire, selon le cas.
Tout électeur peut, au cours du même délai, demander, avec les pièces justificatives à l'appui, la radiation du nom d'un électeur concerné par l'un des cas de radiation prévus par la loi.
Les réclamations sont soumises à l'examen de la commission de révision, dont les décisions sont susceptibles d'appel devant le Tribunal de première instance territorialement compétent et de recours en cassation devant le Tribunal administratif.
Le recours doit être formulé dans le délai de cinq jours qui court, à l'encontre des autorités administratives, du jour de la décision de la commission de révision et à l'encontre des parties, du jour de la notification qui leur est faite de cette décision».


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