L'ANC devrait valider, demain, la liste des 15. Seulement le Tribunal administratif pourrait tout remettre en cause Se dirige-t-on vers un nouveau scénario selon lequel le Tribunal administratif prendra la décision de bloquer l'élection des 15 membres qui auront à diriger l'Instance vérité et dignité au cours des quatre prochaines années ? La question est d'autant plus à l'ordre du jour que le bureau de l'Assemblée nationale constituante a publié vendredi 16 mai un communiqué dans lequel il annonce une séance plénière pour demain, lundi 19 mai, en vue de la validation de la liste des 15 à la suite du rejet des objections introduites contre 7 parmi ces mêmes candidats. La décision du bureau de l'ANC semble ignorer la réaction des parties ayant introduit les recours rejetés par la commission parlementaire de sélection des candidats à l'Instance vérité et dignité. En effet, les parties plaignantes ne sont pas satisfaites de la décision prise par la commission et considèrent que cette dernière a violé les dispositions de la loi portant création de l'Instance, notamment les articles 20 et 21. Et c'est pour cette raison que le Réseau tunisien pour la justice transitionnelle (Rtjt) a décidé de recourir au Tribunal administratif pour lui demander de faire annuler «le maintien de Khemaïes Chamari et Khaled Krichi parmi la liste des 15». «Nous considérons, au Rtjt, que Mustapha Ben Jaâfar et la commission de sélection ont commis une grave faute et une violation flagrante en rejetant nos objections contre la candidature de Khemaïes Chamari et Khaled Krichi. La commission n'a pas pris en considération les documents-preuves que nous lui avons soumis dans notre recours et selon lesquels Khemaïes Chamari a occupé la fonction de membre de la Chambre des députés de 1994 à 1996 et Khaled Krichi est membre fondateur du parti du Mouvement du peuple et y a occupé les fonctions de porte-parole jusqu'à sa démission en juin 2013. De plus, selon des indiscrétions qui nous sont parvenues, il n'y a pas eu de consensus au sein de la commission de sélection autour des objections (au nombre de 7) soumises par notre réseau et par d'autres parties. D'ailleurs, Noura Ben Hassen, membre de la même commission, vient de déclarer que la liste des 15 ne peut être considérée comme définitive puisqu'elle n'a pas reçu l'aval de tous les membres de la commission. Chokri Kastalli, lui aussi membre de la commission, révèle qu'il existe des oppositions sérieuses et compatibles avec la loi qui n'ont pas été prises en considération», confie le Dr Kamel Gharbi, président du Rtjt. Seulement, il reste à savoir si le Tribunal administratif est habilité à accepter le recours du réseau et à y statuer surtout quand on sait que l'article 25 de la loi sur l'Instance vérité et dignité stipule clairement dans son dernier paragraphe ce qui suit : «Les décisions de la commission relatives aux objections sont définitives et ne peuvent être révisées ni remises en question, sous quelque forme que ce soit, même par recours pour abus de pouvoir». Le Dr Kamel Gharbi est conscient de l'immunisation juridique accordée aux décisions de la commission. «Nous allons introduire une opposition auprès du Tribunal de la loi pour non-application de la loi. Le décret-loi 88/2011 sur les associations nous autorise à agir ainsi», précise-t-il. «Au final, tient-il à ajouter et au cas où le Tribunal administratif ne donnerait pas suite à notre requête, nous demandons à ce que Khemaïes Chamari et Khaled Krichi ne soient pas élus présidents ou vice-présidents de l'Instance vérité et dignité». On apprend, par ailleurs, que le recours du Réseau tunisien pour la justice transitionnelle sera déposé auprès du Tribunal administratif au cours de la semaine prochaine par Me Abdeljaoued Harrazi et Hédi Chahmi. Il est à rappeler que le Tribunal administratif a déjà refusé de statuer sur une requête que lui a soumise Me Amor Safraoui, président de la Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle lui demandant de geler les activités de la commission de tri des candidatures pour inconstitutionnalité de la loi portant création de l'Instance vérité et dignité.
