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Gros plan sur une mesure
Retenues sur salaires
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 08 - 2014

Les personnes physiques et morales, y compris les entreprises qui sont passées par des difficultés, sont appelées à contribuer au renforcement des ressources du budget de l'Etat pour pouvoir concrétiser les différents projets programmés.
L'économie tunisienne passe depuis quelques années par une situation délicate caractérisée, notamment, par une pression sur le budget de l'Etat et une augmentation des dépenses dans plusieurs secteurs comme ceux de la compensation, de l'infrastructure, de l'éducation et autres. La marge de manœuvre sur le marché financier international étant devenue très limitée, l'Etat est appelé à constituer des fonds propres en mobilisant des ressources financières à partir du marché intérieur. Des dispositions ont été ainsi prises dont celles qui ont trait à la fiscalité et à la contribution exceptionnelle des salariés pour le financement du budget de l'Etat qui prévoit un ensemble de projets dont certains ne sont pas encore réalisés.
Ainsi, la retenue sur les salaires et pensions entre dans le cadre de la contribution exceptionnelle des salariés au financement du budget de l'Etat. Elle sera appliquée au mois de septembre 2014. La valeur de cette contribution tient compte du salaire ou de la pension servie aux intéressés. Cette contribution est stipulée dans les articles 28 à 31 de la loi de finances complémentaire de cette année. Cette mesure exceptionnelle se limite, cependant, à l'année en cours et ne sera pas renouvelée au cours des prochaines années. Déjà, la situation financière d'une grande partie des ménages tunisiens est délicate vu l'augmentation des prix et la rentrée scolaire. Les salariés vont donc supporter difficilement cette participation au budget.
Générer 320 millions de dinars
De nombreux salariés estiment nécessaire de soutenir le budget de l'Etat en sacrifiant une, voire deux journée de travail, mais les prix de vente des produits et des services ne doivent pas, entre-temps, connaître de nouvelles augmentations. Le souci des salariés est de préserver un pouvoir d'achat déjà érodé. En tout cas, cette retenue sur les salaires permettra de générer des ressources d'un montant de 320 millions de dinars au profit du budget de l'Etat. Il sera possible ainsi d'alléger un tant soit peu les pressions exercées sur les dépenses publiques grâce au renforcement des ressources propres. Les différents acteurs économiques sont appelés à participer à cette opération, y compris, bien entendu, les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés et les personnes physiques de nationalité tunisienne ainsi que les sociétés pétrolières. Certaines entreprises privées font face, elles aussi, à un manque de liquidités.
La valeur de la contribution en question est déduite selon l'importance du revenu net qui comprend le revenu brut après déduction des charges professionnelles et des taxes des caisses sociales et des enfants sous tutelle. Toutefois, cette contribution exceptionnelle au titre des salaires et des pensions est déduite une seule fois ou sur plusieurs tranches mensuelles par les employeurs et les structures chargées de servir les pensions. Les ressources financières provenant des retenues sont déposées au Trésor conformément aux méthodes et délais adoptés en matière de retenue sur les revenus et sur la base de la transparence totale. L'argent collecté servira, en effet, à financier des projets d'intérêt national pour le bien de l'économie et, à terme, des citoyens eux-mêmes.
Une conjoncture défavorable
Concrètement, l'opération de retenues sur les salaires et les pensions sur la base d'une journée de travail si le revenu annuel ou la pension annuelle est entre 12 et 20 mille dinars. Au cas où le revenu annuel ou la pension annuelle est entre 20 et 25 mille dinars, l'intéressé participera avec deux journées de travail. La valeur de trois journées de travail sera déduite à ceux qui perçoivent un revenu annuel (ou pension) entre 25 et 30 mille dinars. Cette déduction sera d'une valeur d'une journée de travail pendant quatre mois pour ceux qui ont un salaire ou une pension annuelle entre 30 et 35 mille dinars. Si le revenu ou la pension annuelle est entre 35 et 40 mille dinars, on déduira la valeur de cinq journées de travail. Enfin, la valeur de six journées de travail est déduite pour les personnes qui ont un revenu ou une pension annuelle de plus de 40 mille dinars.
Lors de l'élaboration de cette mesure, on a tenu compte des salariés dont le revenu est vraiment bas. Ainsi, ces salariés —dont le revenu net ne dépasse pas les 12 mille dinars par an — ne sont pas concernés par la retenue sur salaire. Par contre, les entreprises unipersonnelles contribueront à hauteur de 400 dinars payés en deux tranches, la première au mois de septembre 2014 et la seconde en décembre 2014. Certaines sociétés ont enregistré des pertes au cours de ces dernières années à cause d'une conjoncture défavorable aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. Elles sont appelées, néanmoins, à payer dans le cadre de cette contribution 50% de l'impôt minimum exigé.
Les entreprises pétrolières disposent, en principe, d'assez de ressources financières pour donner un coup de main fort aux autorités publiques. D'ailleurs, ces entreprises vont consentir 10% de l'impôt pétrolier exigé au cours du second semestre de 2014 avec un minimum de 10 mille dinars. Les cours du pétrole sur le marché international connaît depuis quelques années une fluctuation persistante avec une révision des prix à la hausse, la plupart des cas, ce qui renforce les bénéfices des entreprises pétrolières qui ont constitué des fonds propres généralement réinvestis. Pourvu que cette mesure ne décourage pas les investisseurs dans ce secteur qui sont intéressés par l'installation de leurs unités en Tunisie.
Même les professionnels inscrits au régime forfaitaire sont concernés par cette mesure. En effet, une contribution de 50 dinars leur est demandée en tant que contribution au budget de l'Etat. Ainsi, les petits commerçants et les agriculteurs sont parmi les contribuables sollicités de mettre la main à la pâte pour sortir le pays de la crise financière. Les professions libérales non commerciales sont tenues, de leur part, de contribuer avec une valeur de 400 dinars déduits en deux tranches de 200 dinars au cours des mois de septembre et de décembre de cette année


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