Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    Youcef Belaïli remercie ses supporters après sa blessure    Dominique de Villepin, invité d'honneur des Journées de l'Entreprise 2025 à Sousse    La Cité des Sciences à Tunis accueille le 1er hackathon sur l'entrepreneuriat social Hackath'OOUN    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    Huile d'olive 2025 : les prix oscillent entre 12 et 14 dinars le litre !    Bardo : bus 104 et 30 déviés à cause des travaux de la Ligne D    Sidi Hassine Sijoumi : la SNIT ouvre la vente des appartements sociaux    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Semaine mondiale de l'Entrepreneuriat : formations pratiques (gratuites) et table ronde à l'IACE    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Bâtir une IA africaine souveraine et ambitieuse : trois jours à Sousse en congrès africain global    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    ESET Research alerte sur les méthodes du groupe DeceptiveDevelopment, du faux entretien d'embauche au vol crypto    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Les raisons de la pénurie de beurre en Tunisie... les causes    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Les hormones: ces messagères invisibles qui orientent nos jugements intellectuels à notre insu    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Le "Djerba Music Land" en lice pour les Heavent Festival Awards 2025: Une reconnaissance internationale pour le festival emblématique de l'île des rêves    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    Kharjet Sidi Ali Azzouz : bientôt inscrite au patrimoine culturel immatériel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Gros plan sur une mesure
Retenues sur salaires
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 08 - 2014

Les personnes physiques et morales, y compris les entreprises qui sont passées par des difficultés, sont appelées à contribuer au renforcement des ressources du budget de l'Etat pour pouvoir concrétiser les différents projets programmés.
L'économie tunisienne passe depuis quelques années par une situation délicate caractérisée, notamment, par une pression sur le budget de l'Etat et une augmentation des dépenses dans plusieurs secteurs comme ceux de la compensation, de l'infrastructure, de l'éducation et autres. La marge de manœuvre sur le marché financier international étant devenue très limitée, l'Etat est appelé à constituer des fonds propres en mobilisant des ressources financières à partir du marché intérieur. Des dispositions ont été ainsi prises dont celles qui ont trait à la fiscalité et à la contribution exceptionnelle des salariés pour le financement du budget de l'Etat qui prévoit un ensemble de projets dont certains ne sont pas encore réalisés.
Ainsi, la retenue sur les salaires et pensions entre dans le cadre de la contribution exceptionnelle des salariés au financement du budget de l'Etat. Elle sera appliquée au mois de septembre 2014. La valeur de cette contribution tient compte du salaire ou de la pension servie aux intéressés. Cette contribution est stipulée dans les articles 28 à 31 de la loi de finances complémentaire de cette année. Cette mesure exceptionnelle se limite, cependant, à l'année en cours et ne sera pas renouvelée au cours des prochaines années. Déjà, la situation financière d'une grande partie des ménages tunisiens est délicate vu l'augmentation des prix et la rentrée scolaire. Les salariés vont donc supporter difficilement cette participation au budget.
Générer 320 millions de dinars
De nombreux salariés estiment nécessaire de soutenir le budget de l'Etat en sacrifiant une, voire deux journée de travail, mais les prix de vente des produits et des services ne doivent pas, entre-temps, connaître de nouvelles augmentations. Le souci des salariés est de préserver un pouvoir d'achat déjà érodé. En tout cas, cette retenue sur les salaires permettra de générer des ressources d'un montant de 320 millions de dinars au profit du budget de l'Etat. Il sera possible ainsi d'alléger un tant soit peu les pressions exercées sur les dépenses publiques grâce au renforcement des ressources propres. Les différents acteurs économiques sont appelés à participer à cette opération, y compris, bien entendu, les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés et les personnes physiques de nationalité tunisienne ainsi que les sociétés pétrolières. Certaines entreprises privées font face, elles aussi, à un manque de liquidités.
La valeur de la contribution en question est déduite selon l'importance du revenu net qui comprend le revenu brut après déduction des charges professionnelles et des taxes des caisses sociales et des enfants sous tutelle. Toutefois, cette contribution exceptionnelle au titre des salaires et des pensions est déduite une seule fois ou sur plusieurs tranches mensuelles par les employeurs et les structures chargées de servir les pensions. Les ressources financières provenant des retenues sont déposées au Trésor conformément aux méthodes et délais adoptés en matière de retenue sur les revenus et sur la base de la transparence totale. L'argent collecté servira, en effet, à financier des projets d'intérêt national pour le bien de l'économie et, à terme, des citoyens eux-mêmes.
Une conjoncture défavorable
Concrètement, l'opération de retenues sur les salaires et les pensions sur la base d'une journée de travail si le revenu annuel ou la pension annuelle est entre 12 et 20 mille dinars. Au cas où le revenu annuel ou la pension annuelle est entre 20 et 25 mille dinars, l'intéressé participera avec deux journées de travail. La valeur de trois journées de travail sera déduite à ceux qui perçoivent un revenu annuel (ou pension) entre 25 et 30 mille dinars. Cette déduction sera d'une valeur d'une journée de travail pendant quatre mois pour ceux qui ont un salaire ou une pension annuelle entre 30 et 35 mille dinars. Si le revenu ou la pension annuelle est entre 35 et 40 mille dinars, on déduira la valeur de cinq journées de travail. Enfin, la valeur de six journées de travail est déduite pour les personnes qui ont un revenu ou une pension annuelle de plus de 40 mille dinars.
Lors de l'élaboration de cette mesure, on a tenu compte des salariés dont le revenu est vraiment bas. Ainsi, ces salariés —dont le revenu net ne dépasse pas les 12 mille dinars par an — ne sont pas concernés par la retenue sur salaire. Par contre, les entreprises unipersonnelles contribueront à hauteur de 400 dinars payés en deux tranches, la première au mois de septembre 2014 et la seconde en décembre 2014. Certaines sociétés ont enregistré des pertes au cours de ces dernières années à cause d'une conjoncture défavorable aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. Elles sont appelées, néanmoins, à payer dans le cadre de cette contribution 50% de l'impôt minimum exigé.
Les entreprises pétrolières disposent, en principe, d'assez de ressources financières pour donner un coup de main fort aux autorités publiques. D'ailleurs, ces entreprises vont consentir 10% de l'impôt pétrolier exigé au cours du second semestre de 2014 avec un minimum de 10 mille dinars. Les cours du pétrole sur le marché international connaît depuis quelques années une fluctuation persistante avec une révision des prix à la hausse, la plupart des cas, ce qui renforce les bénéfices des entreprises pétrolières qui ont constitué des fonds propres généralement réinvestis. Pourvu que cette mesure ne décourage pas les investisseurs dans ce secteur qui sont intéressés par l'installation de leurs unités en Tunisie.
Même les professionnels inscrits au régime forfaitaire sont concernés par cette mesure. En effet, une contribution de 50 dinars leur est demandée en tant que contribution au budget de l'Etat. Ainsi, les petits commerçants et les agriculteurs sont parmi les contribuables sollicités de mettre la main à la pâte pour sortir le pays de la crise financière. Les professions libérales non commerciales sont tenues, de leur part, de contribuer avec une valeur de 400 dinars déduits en deux tranches de 200 dinars au cours des mois de septembre et de décembre de cette année


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.