affirment les experts Un séminaire d'évaluation du projet d'appui à la gestion budgétaire par objectifs( GBO) a été organisé hier à Tunis. Il a réuni, outre Hakim Ben Hammouda, ministre de l'Economie et des Finances, et Laura Baeza, ambassadeur de l'Union européenne en Tunisie, des experts français (le ministère du Budget français étant le vis-à-vis du ministère des Finances tunisien dans ce projet) et tunisiens. Le projet d'appui à la GBO est un projet de jumelage Tunisie –UE qui entre dans le cadre du P3A (Programme d'appui à l'accord d'association). Le projet de jumelage a été conclu entre le ministère des Finances tunisien et le ministère du Budget français à la fin août 2011. Il a été financé par l'UE à hauteur de deux millions d'euros et a pour objectif majeur de soutenir la réforme budgétaire entamée en Tunisie depuis 2004. Une réforme qui vise l'amélioration de la gestion des finances publiques et une meilleure gouvernance financière de l'Etat. Le séminaire a été une occasion pour se situer par rapport à l'état d'avancement du projet et pour exposer les résultats atteints et les défis futurs. Certains objectifs ont été réalisés dont le projet d'une nouvelle loi organique du budget (constitution financière de l'Etat ) qui sera soumis à l'approbation du gouvernement dans les prochains jours. Le projet a, également, permis la mise en place d'une nouvelle nomenclature des dépenses de l'Etat, la formation de formateurs en matière de gestion de budget par objectifs et le développement d'un logiciel web de suivi de la performance. Le séminaire a également été une occasion pour discuter des prochaines étapes à réaliser durant la dernière année du jumelage (2015) et des défis futurs de la réforme de la gestion du budget de l'Etat. Laura Baeza a rappelé, dans une allocution qu'elle a donnée à l'ouverture du séminaire, l'importance de la réforme de la gestion budgétaire et a noté que c'est une thématique prioritaire car garante de la transparence et de la bonne gouvernance aussi bien au niveau politique qu'économique et administratif. Hakim Ben Hammouda, ministre de l'Economie et des Finances, a de son côté relevé l'importance d'une telle réforme et a souligné que le partenariat engagé dans ce cadre depuis trois années a été fructueux et significatif en matière de maîtrise des prérequis à une gestion moderne des finances publiques. Le ministre a rappelé que l'adhésion de la Tunisie au processus de réforme de la gestion du budget de l'Etat et des finances publiques d'une façon générale a démarré dès l'année 2004 suite à l'amendement de la loi organique du budget. Il a ajouté qu'en 2008, et grâce à l'appui de la Banque mondiale et de l'UE des manuels et des guides méthodologiques ont pu être développés et qu'en 2011 un contrat de jumelage portant sur l'appui à la gestion budgétaire a été signé entre le ministère des Finances tunisien et le ministère du Budget français. Ce contrat, ajoute le ministre, «doit permettre le passage à un autre stade qui est celui de l'implémentation de la GBO au sein des ministères à travers «l'expérimentation GBO » approuvée par le Conseil des ministres du 7 juin 2012». Il a noté, en outre, que « ce processus progressif et raisonnable devient, aujourd'hui irréversible et définitif». H.Ben Hammouda a, par ailleurs, souligné que les services budgétaires de son département négocient, à partir de cette année, les budgets de la totalité des ministères, excepté les ministères de souveraineté selon des programmes traduisant des politiques publiques. « Nous avons des raisons d'être fiers du bilan intermédiaire de ce partenariat tout en étant conscients que beaucoup reste à faire », a encore relevé le ministre de l'Economie et des finances. Frank Mordacq chef du projet de jumelage (France), a rappelé les différentes étapes de la mise en œuvre de la gestion budgétaire par objectifs en Tunisie et les actions menées dans ce cadre. Il a, par ailleurs, précisé que le projet a nécessité des expérimentations de GBO mises en œuvre sans modification réglementaire et sans modifications des systèmes d'information, relevant qu'une impulsion a été donnée par l'unité GBO centrale du ministère des Finances. L'intervenant note qu'il y a lieu de parler de réussites certaines en dépit des limites de l'exercice. Il a souligné que le projet prévoit, entre autres, l'adaptation progressive des modes de contrôle budgétaire à la GBO et la mise en place du contrôle hiérarchisé des dépenses. S'agissant des travaux en cours et ceux prévus dans ce cadre, il cite la mise en place progressive du contrôle interne budgétaire, le début du contrôle sur le recrutement et l'extension au contrôle comptable F. Mordacq a annoncé qu'il a été décidé de prolonger le jumelage jusqu'à l'été 2015 et cite, entre autres travaux prévus pour l'année à venir, l'assistance renforcée à l'accompagnement des ministères concernés par la GBO, l'assistance à la préparation d'une circulaire sur le contrôle de gestion, le lancement des premiers travaux de dématérialisation des actes budgétaires, la mise en place du « conseil national des normes » des comptes publics et l'organisation de visites d'études sur des thèmes précis tels que la gouvernance et la performance. L'expert rappelle, enfin, qu'il est important de déposer et de voter, rapidement, la loi organique du budget en vue de couronner les acquis des expérimentations, donner une base juridique aux réformes, créer des unités de la réforme dans chacun des ministères et mettre en place un pilotage interministériel formalisé et régulier pour partager les nouveaux référentiels et s'assurer du respect du calendrier de mise en œuvre de la loi.
