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La Cour des comptes réalise un guide de procédures
Contrôle du financement
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 09 - 2014

La Cour des comptes a réalisé un guide de procédures à l'usage de ses juges et employés pour servir de référence lors des opérations de contrôle du financement de la campagne électorale, a annoncé le premier président de cette juridiction du Conseil d'Etat, Abdellatif Kharrat.
Dans un entretien à l'agence TAP en marge d'une conférence sur «la déclaration de patrimoine», ce haut magistrat a expliqué que le manuel, dont la réalisation vient d'être achevée, vise à servir d'outil de référence aux magistrats et aux greffiers de la Cour des comptes lors des opérations de contrôle. Il a précisé que trois sessions de formation en la matière vont débuter le 22 septembre.
Concernant les tâches pratiques qui seront accomplies par la Cour des comptes durant la campagne des élections législatives, Abdellatif Kharrat a indiqué que les magistrats de la juridiction seront répartis entre les différentes régions pour effectuer des constats sur le terrain en
fonction des données disponibles concernant la tenue de manifestations organisées par les listes électorales.
S'agissant du contrôle a posteriori, le premier président de la Cour des comptes a rappelé que toutes les listes de candidats aux élections législatives sont tenues — qu'elles remportent le scrutin ou non — de déposer leurs comptes de campagne auprès de la Cour dans un délai de 45 jours à compter de la date de proclamation des résultats définitifs.


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