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La Cour constitutionnelle internationale en point de mire
Passage de Moncef Marzouki à l'Université de Columbia-New York
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 09 - 2014

Marzouki met en exergue la réussite du processus de transition démocratique en Tunisie, malgré les ravages du «volcan» du Printemps arabe et rencontre 24 hommes d'affaires américains au Business Council for International Understanding
Dans le cadre des travaux de la 69e session de l'Assemblée générale de l'ONU, le «World Leaders Forum» a invité le président provisoire de la République tunisienne, M. Mohamed Moncef Marzouki, à prononcer un discours. C'était avant-hier, devant un parterre d'étudiants, d'invités, d'enseignants et de responsables administratifs de la prestigieuse université américaine de Columbia à New York. Marzouki a parlé de l'issue du Printemps arabe dans nos contrées, tout en mettant en exergue la réussite du processus de transition démocratique en Tunisie. Et ce, en présence du ministre des Affaires étrangères tunisien, M. Mongi Hamdi.
Par la même occasion, il a aussi présenté l'initiative tunisienne de créer une Cour internationale constitutionnelle, au sujet de laquelle le coordinateur général du projet, M. Ahmed Ouerfelli, s'est chargé d'apporter plus de détails lors d'une brève intervention.
«Un volcan» dévastateur
Durant près d'une demi-heure, le président Marzouki a résumé les événements qui ont marqué la région du monde arabe durant ces trois dernières années, en qualifiant le Printemps arabe de ‘'volcan'' qui a drainé dans ses laves «morts, blessés, destruction et chaos».
Parallèlement, il a souligné que le monde arabe fait face actuellement à l'une des crises les plus profondes de son histoire, à savoir une crise endémique de l'Etat qui se traduit par une relation basée sur la peur entre gouvernants et gouvernés. Le président provisoire de la République a aussi évoqué une crise de la société, caractérisée par des tiraillements et des confrontations entre les différentes communautés religieuses (sunnites, chiites, coptes, etc.), le tout enveloppé dans une crise idéologique opposant laïcs et islamistes.
«Certes, l'impact de cette éruption volcanique diffère d'un pays à l'autre, mais contrairement à d'autres pays de la région qui ont été déchirés par des guerres civiles, le Printemps arabe a permis à la Tunisie de se lancer dans un processus de reconstruction sur des bases solides», a-t-il déclaré.
Il a aussi exprimé sa profonde préoccupation face à la crise syrienne, tout en rappelant que ce «volcan arabe» continuait d'être «en éruption» et qu'il pourrait durer des décennies avant de connaître son épilogue.
Face à l'Etat, la peur n'a plus de place
«Grâce aux différents soulèvements populaires qui ont touché la région arabe, l'Etat n'est plus craint, a-t-il signalé. En revanche, ces révolutions ont été l'occasion pour que les pays arabes puissent croire à un nouveau départ».
D'autre part, la promulgation de la nouvelle Constitution était aussi au rendez-vous dans le discours de M. Marzouki qui, selon lui, demeure l'une des réalisations phares de cette période de transition démocratique.
Selon M. Marzouki, cette nouvelle Constitution est «l'une des meilleures constitutions au monde», car elle englobe plusieurs principes des droits universels tels que les droits de l'Homme, l'égalité des sexes, la liberté d'expression et la liberté de conscience. Il a également salué le climat de consensus national qui a permis de l'adopter.
Parallèlement, le président provisoire tunisien a rappelé que la Tunisie est en train de se préparer pour organiser prochainement des élections (législatives et présidentielle) qui, toujours selon lui, seront «les meilleures élections de son histoire».
«Ces élections vont permettre à la Tunisie d'avoir un Etat stable et démocratique», a-t-il renchéri.
21 juges de différentes nationalités
M. Ahmed Ouerfelli, conseiller à la Présidence de la République a présenté, de son côté, les principaux axes du projet de création d'une Cour constitutionnelle internationale qui, selon lui, sera composée de 21 juges de différentes nationalités, dont la juridiction prendra en charge deux points cardinaux : «L'accès au pouvoir » et « l'exercice du pouvoir».
«Les printemps arabe nous ont permis de développer de nouvelles idées ainsi que de nouvelles pensées pour notre région et notre monde. L'initiative tunisienne pour la mise en place d'une Cour constitutionnelle internationale est l'une de ces idées que nous exposons, aujourd'hui, au monde entier. La Tunisie est en train de travailler sur ce dossier afin de le présenter aux académiciens et aux institutions internationales», a déclaré le coordinateur général du comité de ce projet.
Il a ajouté : «L'accès au pouvoir doit être pacifique et se faire par le biais d'élections libres et démocratiques. Cette Cour aura pour tâche de superviser l'accès au pouvoir dans n'importe quelle région du monde. Pour ce qui est du second volet, qui dit exercice du pouvoir, dit respect des droits de l'Homme».
Une Cour des droits de l'Homme avec plus de prérogatives
Pour résumer, cette institution juridique sera une cour des Droits de l'Homme avec les prérogatives d'un garde-fou qui supervise le processus permettant l'accès au pouvoir.
«L'Europe possède une Cour des droits de l'Homme, l'Afrique aussi, idem pour l'Amérique, mais le monde a besoin aussi d'une Cour avec une large juridiction. L'initiative tunisienne est une nouvelle étape après celles lancées par l'Australie en 1945 et la Suisse en 2008, qui visaient à mettre en place une Cour internationale des droits de l'Homme. Mais ces deux initiatives n'ont pas atteint leurs objectifs. Ainsi notre initiative est une étape avancée de ces deux initiatives, qui n'ont pas abouti», a-t-il précisé.
Toujours selon M. Ouerfelli, les jugements qui seront prononcés par cette Cour seront dans l'obligation de respecter les textes des différentes constitutions nationales ainsi que les conventions, les chartes et les traités internationaux.
Nous apprenons aussi que seuls les individus (citoyens, société civile et organisations politiques) seront habilités à porter plainte devant cette cour, tandis que les pays et les gouvernements seront privés de le faire.
Déjeuner d'affaires à la Bciu
A la fin de sa rencontre avec ses hôtes de l'université de Columbia, la délégation tunisienne et, à sa tête, M. Mohamed Moncef Marzouki, ont été accueillis dans les locaux du Think Tank « The Business Council for International Understanding» (Bciu) : une organisation à but non lucratif, d'adhésion non partisane, qui encourage le dialogue entre les entreprises américaines et les responsables politiques de différents pays dans le but d'améliorer la compréhension des marchés et des pratiques commerciales étrangères.
Lors de cette rencontre «off the record», le président provisoire a été accueilli par M. Peter Tichansky, président de la Bciu, auprès de qui il devait rencontrer 24 hommes d'affaires américains, dont M. Kerry Adler, président de SkyPower. Ensuite, il a eu un entretien privé avec M. Peter Ceko, président de l'entreprise Duratel LLC et M. Harold Doley III, directeur du Lugano Group, suivi d'un déjeuner d'affaires.
Selon la mission tunisienne à l'ONU, cette organisation est connue pour ses évènements à vocation économique. Elle organise aussi des séances d'information, des programmes de networking (mise en réseau) et des formations en matière de diplomatie commerciale pour les responsables américains, ainsi que des consultations entre les chefs d'entreprise et les ambassadeurs américains.
Il reste à signaler que plus de 150 entreprises américaines en sont actuellement membres.


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