Conformément aux dispositions de l'article 31 du décret 116, la HAICA a décidé d'infliger une amende de 20 mille dinars pour les radios et 50 mille dinars pour les chaines de télévision en situation irrégulière et ayant poursuivi la transmission jusqu'à aujourd'hui, en dépit des mises en demeure adressées à leur encontre. La HAICA exhorte les stations de radio et les chaines de télévision touchées par cette sanction à cesser immédiatement toute diffusion, au risque de procéder à la saisie de leurs équipements. Pour ce qui est des radios et de télévisions disposant des autorisations avant le 14 janvier 2011, l'instance a décidé, après examen des dossiers présentés, de confirmer les autorisations d'exploitation aux radios privées Jawhara FM, Express FM et Mosaïque FM. Cependant et devant le refus de Nesma TV et Hannibal TV de régulariser leur situation, la HAICA a décidé d'infliger à chacune de ces deux chaines une amende de 50 mille dinars.
