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Aucun recours jusqu'à hier
Tribunal administratif
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2000

Les délais des recours expirent le vendredi 28 novembre
Le Tribunal administratif (TA) n'a reçu, jusqu'à hier midi, aucun recours contre les résultats préliminaires du premier tour de la présidentielle proclamés mardi, a déclaré le premier président du TA, Faouzi Ben Hammed, hier, à l'agence TAP.
Le Tribunal administratif avait indiqué, mardi, dans un communiqué, que les recours concernant les résultats préliminaires peuvent être déposés auprès des chambres d'appel du TA dans un délai de trois jours, à compter de la date de leur affichage dans les bureaux de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
De son côté, l'Isie a précisé, dans un communiqué, mardi, que les délais des recours ont commencé depuis hier et expireront demain, soit dans un délai de trois jours. L'Instance a, également, précisé que lesdits recours doivent être déposés par les candidats auprès des chambres d'appel du TA par l'intermédiaire d'un avocat agréé près la Cour de cassation.
Le deuxième tour de la présidentielle aura lieu le 14, le 21 ou le 28 décembre 2014, à l'issue de l'examen des recours relatifs aux résultats préliminaires des élections.


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