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Une année pour réceptionner les plaintes
Instance vérité et dignité
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 12 - 2014

Les victimes de la répression, de la torture et de la dictature peuvent déposer leurs plaintes ou requêtes auprès du siège central de l'Instance sis à Montplaisir à partir du lundi 15 décembre ou auprès des sections régionales à partir de janvier 2015. Le dernier délai de réception des dossiers est fixé au 14 décembre 2015.
Sihem Ben Sedrine, présidente de l'Instance vérité et dignité, donne aujourd'hui une conférence de presse coïncidant avec la célébration du 66e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme pour annoncer le démarrage officiel des activités de l'Instance.
Ainsi, l'on apprend, selon un communiqué en date du 1er décembre, que l'Instance commencera à réceptionner les dossiers, les requêtes et les plaintes des victimes de la torture, de la répression et de la dictature à partir du lundi 15 décembre à son siège sis à Montplaisir.
Quant aux victimes résidant à l'intérieur du pays, elles attendront début janvier 2015 pour déposer leurs dossiers auprès des sections régionales de l'Instance qui ouvriront leurs portes successivement.
On apprend également que le dépôt des plaintes et des demandes de conciliation s'étendra sur une année, soit du 15 décembre 2014 jusqu'au 14 décembre 2015, conformément à l'article 40 (paragraphe II) de la loi organique 53/2014 en date du 24 décembre 2013, portant création de l'Instance vérité et dignité ayant pour mission l'instauration de la justice transitionnelle.
Selon cette loi, l'Instance aura à statuer sur les abus et les violations commis entre juin 1955 et décembre 2013.
L'appui de l'ONU
Créée par l'Assemblée nationale constituante (ANC), l'Instance vérité et dignité est composée de 15 membres (dont trois ont démissionné avant l'entrée en fonction de l'Instance : Khemaïs Chamari pour raisons de santé, Noura Borsali pour contestation à l'instrumentalisation politique de l'Instance et Azzouz Chaouali pour raisons personnelles).
Les trois membres démissionnaires n'ont pas été remplacés jusqu'ici puisque la commission parlementaire relevant de l'ANC chargée de recevoir et de statuer sur les candidatures a suspendu ses fonctions aussitôt le conseil de direction de l'Instance annoncé.
Pour ce qui est du financement des activités de l'Instance, l'on se rappelle que Sihem Ben Sedrine a demandé, lors de sa rencontre en juin dernier avec Mehdi Jomâa, chef du gouvernement, que lui soit accordée la somme de 10 millions de dinars pour que l'Instance puisse démarrer, mais elle n'a eu droit qu'à deux millions de dinars pour des raisons budgétaires, le budget de l'Etat pour 2014 ne lui ayant pas consacré de fonds.
Parallèlement, l'ONU s'est mobilisée pour accorder à la Tunisie via le Pnud et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (Hcdh) la somme de 5 millions de dollars (9 MD), dans le cadre du projet «Soutien à l'opérationnalisation du processus de justice transitionnelle en Tunisie».
Pour rappel, c'est le mardi 11 novembre 2014 que s'est déroulée la cérémonie de signature de ce projet.
Il est à préciser que cet appui financier concerne l'Instance vérité et dignité, les organisations de la société civile chargées de l'accompagnement des victimes et la stratégie de réforme de la justice adoptée en mai 2014.


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