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Caïd Essebsi prêtera le serment constitutionnel devant l'ARP
Mercredi prochain
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2000

Examen, mardi en plénière, des recours de Marzouki contre les articles de la loi de finances 2015
Le président élu Béji Caïd Essebsi prêtera, mercredi prochain, le serment constitutionnel devant l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) au Bardo.
Dans une déclaration de presse hier, à l'issue de la réunion des présidents des groupes et blocs parlementaires, le président de l'ARP, Mohamed Ennaceur, a par ailleurs indiqué qu'une plénière aura lieu mardi prochain pour adopter les recours présentés par le président sortant Moncef Marzouki contre quatre articles de la loi de finances 2015.
Il a précisé que l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire avait accepté ces recours après leur approbation par l'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois.
Pour rappel, l'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi a déclaré non constitutionnels les articles 11,12,13 et 28 de la loi de finances 2015, qui ont fait l'objet de recours par Marzouki.


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