La Cour des comptes envisage de publier le 22 mai prochain son rapport final sur les partis et listes qui devraient rendre la prime perçue lors de la campagne électorale. Les gagnants qui ont dépassé le plafond des dépenses autorisées pourraient perdre leurs députés La Cour des comptes (qui a changé d'appellation pour devenir le Tribunal financier) est, enfin, sortie du silence qu'elle gardait depuis le 5 février, date de l'expiration du délai du dépôt par les listes candidates aux législatives du 26 octobre 2014 de leurs comptes bancaires, pour annoncer que son rapport final sera publié au plus tard le 22 mai prochain, jour correspondant à la fin des six mois que lui accorde la loi électorale pour révéler à l'opinion publique la liste complète des partis politiques ou des listes indépendantes ou coalisées devant rendre à l'Etat la prime dont ils ont bénéficié au cours de la campagne électorale. Il semble que la Cour des comptes collecte actuellement les comptes bancaires que les retardataires sont en train de déposer afin d'éviter les sanctions prévues par la loi électorale, d'une part, et de recevoir, d'autre part, les données que lui fournissent les associations de la société civile spécialisées dans l'observation des élections. Moez Bouraoui, président de l'Association tunisienne de l'intégrité et de la démocratie des élections (Atide), confie à La Presse : «Nous avons déposé, lundi 16 février, le rapport élaboré par l'Atide sur le déroulement des élections législatives. Il contient principalement les preuves que nous avons réussi à obtenir sur le recours à l'utilisation de l'argent politique lors de la campagne électorale. Pour ce qui est des dépenses qui ont dépassé le plafond autorisé par la loi électorale, c'est l'affaire de la Cour des comptes, la seule habilitée à exiger les factures inhérentes aux frais des meetings, des banderoles, des panneaux et des prospectus ou dépliants imprimés par les partis à l'occasion de la campagne électorale». Quels sont les partis ou listes qui risquent de perdre les sièges qu'ils ont gagnés au palais du Bardo et quand les Tunisiens en seront-ils informés ? Moez Bouraoui tient à préciser : «Contrairement aux élections du 23 octobre 2011 relatives à l'Assemblée nationale constituante, les partis ou listes indépendantes ou coalisées ayant remporté moins de 3%, mais ayant gagné un siège, ne sont pas tenus de restituer à l'Etat la prime publique. Et l'on peut dire que pour le moment, aucun député n'est menacé de la perte de son siège. Mais les comptes restent ouverts puisqu'il faut attendre les révélations que publiera la Cour des comptes sur le dépassement du plafond des dépenses que pourraient avoir commis certains candidats appartenant à des partis politiques, à des listes indépendantes ou à des listes coalisées. En tout état de cause, c'est à la Cour des comptes que revient exclusivement de nous révéler les dépassements éventuels et les noms des députés qui seront dans l'obligation de quitter le Palais du Bardo». Du côté de l'Association Mourakiboune, on apprend que le rapport final est en cours d'élaboration et qu'il sera soumis incessamment à la Cour des comptes. Quant à la coalition Ofiya pour l'observation de l'intégrité des élections, «elle a décidé de ne pas observer les dépenses relatives à la campagnes électorale vu que la loi électorale ne permet pas aux observateurs d'accéder aux rapports financiers des listes candidates pour effectuer les comparaisons nécessaires et en tirer les conclusions», souligne Dr Kamel Gharbi, président de la coalition. Il est à rappeler que la loi électorale stipule que les listes candidates sont tenues de publier dans un délai de deux mois, après l'annonce des résultats définitifs, leurs rapports financiers dans les journaux. Seulement, elle ne mentionne pas de sanctions à l‘encontre de ceux qui ne le font pas (article 87 de la loi électorale).
