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Les citoyens maghrébins dispensés de la taxe de sortie
A L'ARP
Publié dans La Presse de Tunisie le 07 - 03 - 2015

La BID accorde un prêt de 34 MD à la société El Fouladh pour financer l'importation de plusieurs matières
L'Assemblée des représentants du peuple a adopté hier, lors d'une séance plénière, tenue au palais du Bardo, un projet de loi exemptant les citoyens maghrébins de la taxe de sortie du pays (30 dinars).
Cent quarante députés ont approuvé ce projet, deux se sont abstenus et trois s'y sont opposés.
La loi d'exemption de la taxe de sortie concerne, outre les citoyens de l'Union du Maghreb arabe, les Tunisiens résidant à l'étranger, les membres des gouvernements étrangers, les hautes personnalités officielles et les titulaires de passeports diplomatiques.
La loi n°8 de l'année 2015, désormais en vigueur, exempte aussi les fonctionnaires des organisations gouvernementales internationales et régionales, les personnes expulsées avec l'approbation de leurs pays, les réfugiés politiques en Tunisie, les staffs techniques des avions et bateaux en repos technique et les croisiéristes. Des députés de différents groupes se sont mis d'accord sur l'importance de l'exemption des citoyens maghrébins afin de consacrer l'appartenance de la Tunisie à l' espace maghrébin. D'autres députés ont appelé à l'annulation pure et simple de cette taxe ou son application à l'entrée en Tunisie.
La secrétaire d'Etat auprès du ministre des Finances, Boutheïna Ben Yaghlane, a évoqué la difficulté de supprimer cette taxe d'autant qu'elle permet de mobiliser des financements pour le budget de l'Etat.
Elle a précisé dans ce cadre que son département œuvrera à l'identification de solutions de rechange dans le cadre du projet de loi de finances complémentaire pour l'exercice 2015 et le budget de l'Etat de 2016.
Pour compenser le manque à gagner dû à l'exemption des citoyens maghrébins de la taxe, il y aura recours notamment aux taxes imposées sur la circulation des voitures étrangères et tunisiennes.
D'autre part, l'ARP a adopté un projet de loi permettant à la Société tunisienne de sidérurgie El Fouladh de bénéficier d'un prêt de 34 millions de dinars (MD) de la Banque islamique de développement (BID).
Le projet, débattu lors d'une séance à laquelle n'a assisté aucun représentant du ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, a porté sur un accord de garantie relatif à un accord «Mourabaha» conclu entre la Tunisie et la BID, fin juin 2014, en vue de permettre à la société El Fouladh d'importer plusieurs biens dont notamment l'acier, le fer marchand et les barres d'acier.
Les députés ont souligné, lors du débat, la nécessité de trouver une solution radicale à la société El Fouladh, qui joue un rôle important dans la dynamisation de l'économie.
Stratégies de réformes
Ils se sont interrogés sur les menaces de fermeture de cette société qui détient le monopole d'un secteur économique stratégique et offre 1.200 emplois, outre plus de 5.000 ouvriers employés dans la collecte de la ferraille.
Pour le député Mohamed Anouar Ladhar, ce crédit constitue un premier pas sur la voie de la restructuration des entreprises publiques en difficulté.
Son collègue Ali Lakhoua a de son côté affirmé que les politiques gouvernementales précédentes ont contribué à la dégradation de la situation financière de la société depuis 2003 après la fermeture de la fonderie, puis l'importation de 160 mille tonnes de fer en 2008 pour les utiliser dans des grands projets qui n'ont pas vu le jour. Cela, a-t-il dit, a donné lieu au bradage de prix de vente de ce produit sur le marché local.
De son côté, le député Ahmed Seddik a indiqué que le Front populaire n'approuve pas l'adoption de tels projets s'ils ne sont pas accompagnés de stratégies de réforme, soulignant que les 200.000 tonnes de ferraille entassées dans les entrepôts de la société permettront à celle-ci de mobiliser 120 MD au lieu de recourir à l'importation. Pour sa part, Mehdi Ben Gharbia a souligné que les importations de la société s'élèvent annuellement à 600 MD alors que sa production ne répond qu'à un tiers de la demande locale en fer, ce qui constitue une charge supplémentaire pour l'économie nationale, appelant à mettre en place une stratégie urgente pour sauver la compagnie.
Noureddine Bhiri a appelé à éviter les solutions de rafistolage pour les sociétés publiques, appelant à identifier une solution à même de préserver les postes d'emploi et de développer la région de Menzel Bourguiba.
A noter que les députés n'ont pas eu des réponses techniques aux solutions possibles pour la réforme de la société en l'absence d'un représentant du ministère.


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