Le président de la Chambre nationale des huissiers-notaires, Abdelhamid Karaoui, a dénoncé, hier, une « machination manifeste » pour priver les huissiers-notaires de leur droit constitutionnel d'être représentés dans la composition des quatre organes du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). A l'issue de son conseil, la Chambre des huissiers-notaires a décidé d'observer une grève et d'organiser un rassemblement de protestation devant le ministère de la Justice aujourd'hui pour dénoncer son exclusion du projet de loi organique portant création du CSM, élaboré par le ministère et publié le 9 mars dernier, a-t-il ajouté. La Chambre nationale des huissiers-notaires a estimé que la mouture du projet de loi est contraire à la Constitution, particulièrement en ce qui concerne sa composition, la compétence des réunions plénières des conseils et la composition de la commission indépendante du CSM, et ce, conformément à l'article 112 de la Constitution. Le président de la Chambre a, par ailleurs, noté que le projet de loi publié le 9 mars est différent de la version du 26 janvier dernier. Il a ajouté que la Chambre des huissiers-notaires n'a pas été associée à l'élaboration de la première version du projet de loi mais l'avait accepté, d'autant qu'aucune partie de la famille judiciaire n'a été exclue de la composition du CSM. La Chambre nationale des huissiers-notaires a organisé hier une conférence de presse au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt) pour expliquer les raisons précises de cette grève. D'autre part, l'Association et le Syndicat des conseillers-rapporteurs du service du contentieux de l'Etat a réclamé, hier, d'inclure le chargé du contentieux de l'Etat dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Dans une déclaration commune, dont l'agence TAP a eu copie, ils ont souligné l'impératif d'associer le chef du contentieux de l'Etat et le corps des conseillers-rapporteurs en charge du contentieux de l'Etat au processus de réforme du système judiciaire. « Le service du contentieux de l'Etat fait partie intégrante du système judiciaire », ont-ils tenu à rappeler.
