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La mouture du projet de loi relatif au CSM est «décevante»
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 03 - 2015

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit être ouvert sur son environnement et au service de la société, a souligné hier la présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi.
S'exprimant à l'ouverture des travaux de l'assemblée générale extraordinaire de l'AMT tenue à la Cour d'appel de Sfax, Raoudha Karafi a jugé « décevante » la mouture du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature publiée le 9 mars 2015.
Elle a estimé que cette version de la loi avait été provoquée par les évènements de Sfax en allusion à l'agression, récemment dans la région, d'une avocate par des agents de sécurité. «Cette version est décevante et constitue une intrumentalisation politique des évènements de Sfax », a-t-elle dit.
L'AMT a opéré des modifications positives sur cette mouture, permettant d'instaurer une magistrature indépendante et conforme à la Constitution, a-t-elle ajouté, précisant que ces modifications ont été publiées vendredi sur le site du ministère de la Justice.
Pour sa part, Mohamed Beltaief, membre du bureau exécutif de l'AMT, a souligné que l'ouverture du CSM sur son environnement est de nature à garantir l'indépendance de la magistrature, assurer une plus large représentativité du peuple et éviter que le corps des magistrats ne dispose du monopole dans le secteur.


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