A partir de 2016, cette carte, qui remplacera la carte de soins classique, permettra à la Caisse de contrôler les dépenses. A partir de l'année 2016, la carte classique de soins de la Cnam sera remplacée par une carte à puce plus simple d'utilisation. Jusqu'ici, chaque affilié, qui nécessite des soins, a l'habitude de se présenter à une consultation avec sa carte de soins classique. Selon le régime de soins qu'il a choisi, l'affilié s'acquitte, après la consultation, soit d'une partie ou de l'intégralité du remboursement des soins. En fonction de la nature de la prestation, il sera, par la suite, remboursé par la Caisse nationale de l'assurance maladie dans la limite du plafond dont il bénéficie. Idem, pour le médecin prestataire de soins qui, suivant la procédure classique, envoie tous les bordereaux sur lesquels il a notifié le montant des honoraires de ses consultations à la Caisse nationale d'assurance maladie pour être remboursé. Aujourd'hui, ce système de remboursement de soins est de plus en plus critiqué car la procédure administrative est lourde et la majorité des médecins et des affiliés se plaignent des délais de remboursement trop lents. Déjà utilisée en France, le remplacement de la carte de soins classique par une carte à puce a permis de changer radicalement cette procédure. En effet, les avantages que présentent celle-ci sont multiples. Elle a permis notamment de remplacer la fameuse feuille de soins classique dont la transmission à la caisse s'accompagne généralement d'un délai d'attente trop long pour les affiliés qui doivent attendre un mois et plus pour être remboursés, par un usage plus simple et plus rapide. Avec cette nouvelle carte, le délai de remboursement ne dépasse pas plus d'une semaine. La procédure est facile. L'affilié se présente à la consultation,muni de sa carte à puce, qui héberge toutes les informations sur la nature des prestations dont il a déjà bénéficié au cours de l'année et sur le plafond de remboursement autorisé. Le prestataire de santé transmet en temps réel, à la caisse nationale d'assurance maladie, les informations sur la nature de l'acte pratiqué au patient, ainsi que le montant de ses honoraires pour être remboursé. Selon le directeur de l'assurance maladie, et chargé de communication à la Cnam, Younès Ben Najma, le recours prochain à la carte électronique de soins conférera plus de transparence à un système de remboursement miné par la désorganisation des données et les dépassements observés. Non seulement les délais d'attente de remboursement des soins seront écourtés grâce à la transmission rapide et organisée des informations à la Cnam, mais elle permettra, par ailleurs, de mettre fin à l'engorgement de la Cnam qui croule sous les feuilles d'assurance maladie parvenant quotidiennement aux bureaux de la Caisse. «Cette carte présente plusieurs avantages. Le support papier va être remplacé par un support électronique, ce qui va considérablement simplifier la procédure de remboursement des soins. L'appel d'offres a été lancé et quarante sociétés y ont déjà répondu. Elle permettra également à la Caisse de contrôler les dépenses. En effet, l'ancienne carte classique ne permet pas à l'affilié de savoir, s'il a dépassé ou non le plafond autorisé. C'est pour cette raison que de nombreux affiliés ont dépassé leurs plafonds sans le savoir, ce qui a contribué à augmenter les dépenses liées aux soins. Par contre, grâce à cette carte, ils vont pouvoir être automatiquement informés», explique le responsable. Toujours d'après lui, elle permettra, par ailleurs, de contrôler les dépassements qui sont observés et qui sont relatifs notamment aux factures fictives envoyées par certains médecins à la Caisse. «Le support papier ne permet pas de contrôler si le médecin a réellement assuré ou pas une consultation ou procédé ou non à un acte. Par contre, avec la carte à puce, c'est différent car elle est personnalisée et toutes les informations concernant les consultations et les actes sont automatiquement enregistrées et transmises à la Cnam». Dès qu'elle sera opérationnelle à partir de 2016, la carte à puce sera dans une première étape distribuée aux affiliés du régime du médecin de famille, puis dans une seconde étape aux affiliés du régime de remboursement des soins avant d'être généralisée à la filière publique. «Chaque étape prendra six mois. Il faudra une année et demie pour que la carte à puce soit généralisée à tous les affiliés de la Cnam», conclut le directeur de l'assurance maladie.
