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Un manque à gagner significatif
La fraude en matière d'assurance
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 05 - 2015

L'assurance auto est devenue l'origine de la grande partie des pertes enregistrées par les compagnies d'assurances
L'Association tunisienne du droit des assurances (Atda) a organisé en collaboration avec la Ftusa un colloque dans un grand hôtel de la capitale. Des représentants de treize compagnies d'assurances (service contentieux) ont pris part à ce séminaire pour débattre du thème de la fraude en matière d'assurance.
Juristes, experts et spécialistes du secteur ont présenté des conférences appuyées par des cas concrets et des témoignages liés à ce fléau qui s'est amplifié après la révolution. C'est le manque à gagner des assureurs et le coût assez élevé des fraudes en matière d'assurance, toutes branches confondues (automobile, assurance vie, incendie, assurance agricole, assurance médicale....) qui ont contraint l'Atda à organiser cette journée de mobilisation et de sensibilisation en vue d'améliorer les moyens d'investigation et de mettre sur pied une base de données dans le but de lutter contre ce phénomène de société.
Fraude, escroquerie, tromperie, tricherie, falsification, pratique mafieuse, acte immoral... sont les termes qui ont connu une redondance dans toutes les interventions.
«Durant l'année 2014,l'on a enregestré 7.971 accidents de la route, faisant 1.565 décès et 12.354 blessés. Et, suite au nombre important des accidents déclarés chaque année, l'assurance auto est devenue l'origine de la grande partie des pertes enregistrées par les compagnies d'assurances», a dit Lotfi Bezzarga, secrétaire général de l'Atda, dans son rapport introductif, avant d'ajouter : « L'usage des deux-roues a enregistré un S/P estimé à 400% sachant que 1.400.000 motocyclistes circulent à travers le territoire tunisien avec seulement 120.000 motos assurées; ce qui engendre un manque à gagner pour les compagnies d'assurances estimé à 160,000 MD». Et d'enchaîner « A vrai dire, les accidents de la route fictifs seraient devenus une source significative de revenus pour certains assurés fraudeurs. Plus de 300 dossiers portant sur des accidents fictifs ont été mis à jour par la Ftusa».
Souci de prévention
M. Bezzarga a également parlé des types de fraude et a proposé des solutions pour lutter contre ce fléau, comme la mise en place d'une organisation de prévention et de contrôle au sein des compagnies d'assurances, la prévention lors de l'établissement du contrat d'assurance, l'enquête par les gestionnaires de sinistres, la sensibilisation du réseau commercial ...
M. Abdellatif Mamoghli, président de l'Association, a longuement parlé de l'incrimination de la fraude en matière d'assurance, évoquant les assurances cumulatives, la baraterie du patron inhérente à l'assurance maritime, l'escroquerie en matière d'agriculture, l'usurpation d'identité pour bénéficier de l'assurance d'autrui, l'incendie volontaire, le faux en matière d'attestation d'assurance, l'abus de blanc-seing ( qui consiste à consigner dans un document signé à blanc une ou plusieurs obligations), la falsification d'une signature d'un document d'assurance et, enfin, la détention et l'usage de faux.
Plusieurs autres témoignages présentés par des spécialistes ont enrichi encore plus le menu et ont permis aux participants d'en tirer profit.


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