Finalissima à Lusail : l'Argentine défie l'Espagne le 27 mars au Qatar    Sécurité et fluidité : le ministère des Transports renforce le contrôle pendant les vacances d'hiver    Yasmine Radhouani offre l'or à la Tunisie aux Jeux Africains    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Important pour les élèves du privé : l'inscription à distance pour l'obtention de la carte d'identité ne vous concerne pas    Ooredoo élue Service Client de l'Année 2026 pour la 7e fois consécutive    Trois startups tunisiennes parmi les finalistes du programme Qualcomm «Make in Africa» 2025    TotalEnergies Marketing Tunisie : sept ans de succès pour le service client    Le Canada supprime l'obligation de visa pour un pays arabe    Pluxee Tunisie brille pour ses services aux automobilistes et ses cartes carburant    Coupe Arabe 2025 : où suivre en direct la finale Jordanie–Maroc ?    Alerte pour les Tunisiens : perturbations météorologiques et fortes pluies dès ce soir    Météo en Tunisie : brumes locales denses le matin, chutes de pluies éparses    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Tunisie à l'honneur : Monia Ammar intègre la commission d'enquête internationale sur la Syrie    Fête de la Révolution : la Tunisie se souvient, 15 ans après    Fiscalité: Des propositions concrètes de l'ITES qui changent la donne    Abdellatif Khemakhem: L'universitaire éclectique    Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Nidhal Ouerfelli – Pour réussir la transition énergétique : vision, gouvernance et partenariats    Adapter l'enseignement supérieur tunisien à la génération Z: pratiques pédagogiques innovantes en management    Choc à Hollywood : Rob Reiner et son épouse retrouvés morts    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rafaa Ben Achour réélu à la Commission de l'Union africaine pour le droit international
Publié dans Leaders le 23 - 02 - 2013

Le Professeur Rafaa Ben Achour a été réélu par le Conseil exécutif de l'Union africaine (UA) en tant que membre de la Commission de l'UA pour le droit international (CUADI/AUCIL) pour un deuxième mandat de 5 ans. Cette reconduction a été entérinée par la XXè session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernent de l'Union récemment tenue à Addis Abeba (Ethiopie).
La CUADI est composée de onze (11) membres possédant une compétence reconnue en matière de droit international, ressortissants des Etats membres et qui exercent leur fonction en leur qualité personnelle.
Par ailleurs, la CUADI agit à la demande des organes délibérants et de tout autre organe de l'Union.
Ses objectifs spécifiques sont les suivants:
* Entreprendre des activités relatives à la codification et au développement progressif du droit international sur le Continent africain, avec un accent particulier sur les lois de l'Union telles que contenues dans les Traités de l'Union, dans les décisions des organes délibérants de l'Union et dans le droit coutumier international africain émergeant de la pratique des Etats membres ;
* Proposer des projets d'accords-cadres, des projets de règlement type, des formulations et analyses des tendances émergeant de la pratique des Etats membres pour faciliter la codification et le développement progressif du droit international ;
* Aider à la révision des traités existants, aider à identifier les domaines dans lesquels de nouveaux traités sont requis et élaborer des projets de textes y relatifs;
* Faire des études sur des questions juridiques qui intéressent l'Union et ses Etats membres;
* Encourager l'enseignement, l'étude, la publication ainsi que la diffusion d'ouvrages sur le droit international, en particulier les lois de l'Union en vue de promouvoir l'acceptation et le respect des principes du droit international, le règlement pacifique des conflits, le respect de l'Union et le recours à ses organes, en tant que de besoin.
Depuis sa création la CUADI a tenu cinq sessions ordinaires et une session extraordinaire. Elle vient d'être saisie de la proposition tunisienne de création d'une Cour constitutionnelle internationale

Tags : Rafaa Ben Achour Union africaine CUADI/AUCIL


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.