C'est un éminent universitaire indépendant, Ferhat Horchani, jusque-là Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, que Habib Essid a désigné en tant que ministre de la Défense nationale. Agrégé des Facultés de droit, professeur des universités et président de l'Association Tunisienne de Droit Constitutionnel (ATDC), il est également expert auprès de l'ONU. Institution
Diplôme(s) obtenus) Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 1987-1992 Agrégation pour la Maîtrise de conférences en Droit Public et en sciences Politiques. Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 1982-1987 Docteur d'Etat Faculté de droit de Dijon (France) 1977-1980 Doctorat de 3ème cycle Faculté de droit de Dijon (France) Institut des Relations Internationales (I.R.I) et Centre sur le Droit des Marchés et des Investissements internationaux (C.R.E.D.I.M.I.-C.N.R.S.) 1976-1977 Diplôme d'Etudes Approfondies (D.E.A.) : Etudes juridiques et politiques des relations économiques internationales. Faculté de Droit et des Sciences Economiques et Politiques de Tunis 1971-1976 Licence en Droit Public 1. Membre d'une association ou d'un corps professionnel ou autres : * Co-Directeur du Laboratoire droit des relations internationales des marchés et des négociations (Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis) Site Web: http://www.urdri.fdspt.rnu.tn/ * Membre de l'Association Internationale de Droit Economique (Belgique). * Membre de la Société Française pour le droit international (France) * Président de l'Association Tunisienne de Droit Constitutionnel (ATDC) Site web : www.atdc.org.tn * Membre du Conseil scientifique l'Académie internationale de droit constitutionnel * Membre du Conseil Scientifique de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis 1990 -2005. * Vice- Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis. (1993-1996) * Membre du Conseil Scientifique de l'Institut diplomatique pour la formation et les études crée par la loi 97-42 du 16 juin 1997. (1997-2000) et du conseil scientifique du Centre d'études judicaire et juridique de Tunis depuis janvier 2006. * Directeur du département de sciences politiques (1999-2005). * Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis depuis 2014. 2. Actvités liées à la formation principale * Juge à la Cour arabe des investissements, Ligue des Etats arabes (depuis 2004) et Président de cette Cour depuis mars 2005, puis de nouveau membre de la cour à partir de 2007 à 2009. * Directeur du Laboratoire droit des relations internationales des marchés et des négociations (Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis) Site Web: http://www.urdri.fdspt.rnu.tn/ * Membre du groupe tunisien à la Commission d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris CCI (depuis 2003). * Membre de la Commission nationale du droit de la mer relevant du Ministére de la défense nationale * Membre de la cour arbitrale de la Chambre de commerce internationale de Paris (ICC) * Membre de tribunaux dans des arbitrages ad-hoc dans des affaires sur les marchés publics et conseil des parties dans d'autres affaires. * Membre représentant la Tunisie de la liste de Conciliateurs du CIRDI * Président et expert de la Sous-Commission de la loi électorale de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution de la réforme politique et de la transition démocratique. 3. Situation actuelle Agrégé des Facultés de droit. Professeur des universités . Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis.1060 Campus universitaire Tunis-Tunisie.
* Matières enseignées et centres d'intérêt: Droit constitutionnel, Droit de l'investissement international, Arbitrage en matière de commerce et des investissements internationaux, Arbitrage en matière de propriété intellectuelle , Droit international public, Droit économique, ,Droits de l'homme et des minorités, , Règlement pacifique des différends internationaux, Intégration régionale, Mécanismes de transposition du droit conventionnel en droit interne. * Encadrement de mémoires de Master, de thèses de doctorat . * Encadrement et animation d'équipes de recherches et de projets de recherches dans le cadre du laboratoire de recherche DRIMAN : http://www.urdri.fdspt.rnu.tn/ et en particulier direction d'une équipe de recherches sur le droit des investissements et l'arbitrage en matière d'investissements (arbitrage CIRDI, arbitrage ad-hoc, arbitrage CNUDCI). L'équipe est composée par les meilleures spécialistes tunisiens en matière d'arbitrage d'investissement basés en Tunisie et à l'étranger. * Direction d'une centaine de thèse de doctorats et de mémoires de master 4. Principales qualifications : * Expert des Nations Unis (CNUCED, ESCWA, OMC, PNUD, Banque mondiale) en matière d'études stratégiques sur l'examen des politiques d'investissement direct étranger d'incitations à l'investissement, de création d'entreprises et de l'appui au secteur privé. * Expert auprès de la CNUCED, de l'IDLO (Organisation internationale pour le droit du développement), de l'ESCWA en matière de formation à la négociation des traités bilatéraux d'investissements et des contrats d'investissement dans les pays en développement. * Activités d'arbitrage en particulier ad-hoc et de conseil des parties dans des litiges en matière d'investissement (marchés publics, transport maritime, application du code des investissements…) * Expert en matière d'intégration régionale (UMA, Union africaine, Banque africaine de développement) * Expert en matière de droit de l'investissement en général et notamment les aspects juridiques des incitations à la création d'entreprises, du cadre des affaires et de l'intégration régionale. * Expert en matière de questions institutionnelles * Expert en matière de droit de la mer * Conseil des gouvernements en matière de code des investissements et notamment du ministère de la coopération en Tunisie sur le projet de code des investissements. * Expert en matière électorale et constitutionnelle. * Expérience professionnelle dans plusieurs pays dont l'Union des Comores, l' Ethiopie le Maroc le Mauritanie l'Arabie Saoudite la Syrie l'Algérie l'Arabie Saoudite- le Bahreïn l'Egypte-les Emirats arabes unies-, Oman le Soudan, l'Egypte , le Sénégal, le Burkina Faso , la Tanzanie, etc. 5. Autres informations pertinentes (publications, etc.) 1. Activités scientifiques les plus significatives :
* Participation à de nombreux colloques, séminaires et travaux de recherches collectifs en Tunisie et à l'étranger soit en tant qu'intervenant soit en tant qu'organisateur dont notamment : la politique législative en matière d'investissement étranger Toulouse 1992 ; Les nouveaux aspects du droit international Tunis 1994 ; La gouvernance urbaine, villes et pouvoirs Tunis 1995…Les spécificités de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb 1996 ; l'autonomie constitutionnelle Toulouse 1998, le Bicaméralisme aujourd'hui Rabat 2001, Les deuxièmes chambres dans les pays du Maghreb Tunis 2004, Investissements et arbitrage en Méditerranée Tunis 2004, le cadre juridique des relations économiques dématérialisées Toulouse 2004 et Tunis 2005, l'étranger dans tous ses états Tunis 2005 ; L'administration électronique, novembre 2005 ; où va le droit de l'investissement ? mars 2006.L'arbitrage et investissement dans les pays arabe 2007.L'environnement de l'investissement Tunis, 2008. Droit économique et droits de l'homme (Nice 2009). Cinquantenaire de la Constitution tunisienne (Tunis, Sousse, Sfax, Jendouba 2009), Droit pouvoir et religion (Tunis 2009). L'identité numérique (Tunis 2009), le CIRDI 45 ans après (Tunis 2010), Participation à de nombreux séminaires , de journées d'études et de séminaires de formation en matière électorale ( Tunis 2011-2012). Colloque sur la réforme des codes tunisiens sur l'investissment et sur l'arbitrage ( novembre 2012). Colloque d' avril 2013 sur “ le juge et l'arbitre” pour la commération du 20éme anniversiare du code tunisien de l'arbitrage. * Fondateur et animateur d'un Laboratoire de recherche de droit des relations internationales, des marchés et des négociations internationales à la Faculté de droit et des sciences politiques.L'objet du Laboratoire est notamment la recherche et la publication sur des thémes innovants en relation notamment avec le droit de l'arbitrage et de l'investissement. Voir site web : www.urdri.fdspt.rnu.tn * Professeur invité aux Universités de Bologne 1999, Palerme (Italie) 2002, Lille Institut d'Etudes politiques (France) 2003, 2005 et 2006, Paris I La Sorbonne- Panthéon (France), 2004, 2005, 2007, 2008 et 2009 : DEA de droit économique international, Paris ; Paris II (Assas) 2007, Institut des Hautes études internationales(IHEI). Tours (France) 2007, 2008, Master des affaires internationales. Dijon ( 2009, 2012). Université d'Evry ( 2013) 2. PRINCIPAUX TRAVAUX DE PUBLICATION 1. Articles les plus significatifs : * « La formation de la norme en Droit international régional de l'investissement : l'exemple inter – arabe » in La formation des normes en Droit international du Développement éditions du C.N.R.S. Paris 1984. * « Une projection universelle d'une convention régionale arabe sur la garantie des investissements contre les risques non commerciaux : la convention MIGA du 1er octobre 1985 » in Le système régional arabe", éditions du C.N.R.S. Paris 1989. * « Quelques réflexions sur la politique législative relative à l'investissement étranger en Tunisie » in Revue Tunisienne de Droit 1991. * « Le règlement des différends dans la législation tunisienne relative à l'investissement » in Revue Tunisienne de Droit 1992. * « La convention maghrébine d'encouragement et de garantie de l'investissement » Mélanges Hareth M'ZIOUDET, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 1994. * « Le nouvel ordre économique international : mort ou métamorphose ». Contribution au colloque : les nouveaux aspects du droit international, Editions Pedone 1994. * « L'article 39 de la charte des Nations Unies et le système de la sécurité collective ». Revue Tunisienne de Droit, 1996. * « Le Code tunisien d'incitations aux investissements », Journal du droit international (Clunet) 1998 , n° 1, p. 67. * « Commentaire de la sentence arbitrale ad - hoc : Banque arabe et internationale d'investissement C/ Compagnie interarabe de garantie de l'investissement », in Revue de l'arbitrage, 1998, n° 1, p. 211. * « Commentaire des articles 16 des Conventions de Vienne sur le droit des traités de 1969 et 1986 ». in Commentaire article par article des conventions de Vienne de 1969 et 1986 sous la direction des professeurs Olivier Corten et Pierre Klein (Université Libre de Bruxelles).Editions Bruylant. 2006 * « le droit international des investissements à l'heure de la mondialisation », Journal du droit international (Clunet ) 2004 n° 2. p.367-417. * « L'arbitrage forcé » mélanges Mohamed El Arbi Hachem, CPU, 2006 * « Le bilatéralisme est-il soluble dans la clause de la nation la plus favorisée » dans, Mélanges Yadh Ben Achour, CPU, 2008 * « la constitution tunisienne et les traités après la révision du 1er juin 2002 », Annuaire français de droit international 2004.pp. 138-171. * Responsable de la Chronique Droit et pratique des investissements internationaux, Revue de droit des affaires internationales. http://www.iblj.com * « Le développement au cœur de la notion d'investissement », Mélanges Carreau-Juillard , Pedone, Paris , 2009 * « Investissements et droits de l'homme », in Droits économiques et droits de l'homme, éditions Larcier, 2009 * Chronique droit et pratique des investisements internatiaonaux, Revue droit des affaires internationales (RADI) * La réforme des codes de l'investissments et de l'arbitrage en Tunsie ( rapport introductif), édition Latrech, Tunis, 2013 2. Ouvrages et travaux divers (les plus significatifs ) : * Thèse de 3ème cycle sur « La compagnie inter - arabe pour la garantie de l'investissement » Dijon (France) 1980. Direction Philippe Fouchard. * Ouvrage sur « L'investissement inter – arabe, Contribution des conventions inter- rabes à la formation d'un droit international régional sur l'investissement », Editions du Centre d'Etudes de Recherches et de Publications (C.E.R.P.) Tunis, 1992. Ouvrage tiré de la thèse d'Etat. Direction Philippe Fouchard. * Précis sur « Le Règlement pacifique des différends internationaux », C.E.R.P. Tunis, 1992. * Manuel de « Droit international public. Introduction générale. Les Sources ». Edition du Centre de Publication Universitaire. Tunis 2000 * Manuel sur le « Règlement pacifique des différends internationaux » (Sous la direction de Ferhat Horchani), Editions Bruylant (Bruxelles) et Centre de Publication Universitaire (Tunis), 2002. * « Répertoire des mémoires et thèses en droit international soutenus en Tunisie depuis la création de l'université tunisienne 1960-2000 ». (Sous la direction de Ferhat Horchani). Editions du CPU., 2004. * L'étranger dans tous ses états (sous la direction de avec Sami Bostanji) FDSPT , et Fondation Hanns Seidel, Tunis, 2006. * Où va le droit de l'investissement ? Désordre normatif et recherche d'équilibre. (Sous la direction Ferhat Horchani) Editions A. Pedone, Paris 2006 * Les sources du droit international, LGDJ, DELTA , CPU, Tunis ,2008. * Le CIRDI, 45 ans après (sous la direction de ) éditions Pedone, Paris 2011. * La réforme des codes tunisiens de l'investissment et de l'arbirage(sous la direction de ), éditions Latrech, Tunis, 2013 * Le juge et l'arbitrage , (ouvrage sous la direction de ), Pedone , Paris, 2013 Tunis Maison du livre 2014.
