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Règlement des litiges et attraction des IDE
Arbitrage économique
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 03 - 2010


• La Tunisie, une destination de choix pour l'investissement direct étranger Le colloque international sur le thème "Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), 45 ans après" a entamé, hier matin, ses travaux, à Tunis, sous la présidence de M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme. Cette manifestation d'envergure internationale, qui se poursuivra trois jours durant, est organisée pour la première fois dans un pays arabe, à l'initiative de l'Institut supérieur de la profession d'avocat, en collaboration avec le Laboratoire "Droit des relations internationales des marchés et des négociations de la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis". Elle se veut une occasion pour mieux faire connaître la Tunisie, le climat d'investissement et l'environnement des affaires qui y prévalent, et mettre l'accent sur son rôle dans la région de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, en tant que destination de choix pour l'investissement étranger, les affaires et l'arbitrage international dans le domaine de l'investissement. S'exprimant devant un parterre de magistrats, d'avocats, d'universitaires et d'experts en arbitrage venus de plusieurs pays arabes, européens et américains, le ministre a mis l'accent sur l'importance de ce colloque international qui, a-t-il dit, est venu faire le bilan des activités de cette institution, 45 ans durant, débattre de la jurisprudence particulièrement riche du Cirdi et évaluer sa capacité à bien gérer la multiplication des litiges, de nature à retarder les stratégies de développement durable et les attentes légitimes des Etats et des opérateurs économiques. Après avoir rappelé que le centre a été créé en vertu de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres pays, M. Bououni a précisé que la Tunisie a été parmi les premiers à avoir signé et ratifié cette convention (signature le 5 mai 1965 et ratification le 22 juin 1996). Ce centre, a-t-il expliqué, a pour mission de fournir des services de conciliation et d'arbitrage des différends relatifs aux investissements entre les Etats contractants et des ressortissants d'autres Etats contractants. Il s'agit, a-t-il ajouté, de concilier les objectifs du développement avec la nécessaire protection des investissements étrangers. Environnement favorable aux affaires Par ailleurs, le ministre a mis l'accent sur l'importance de l'arbitrage qui, a-t-il estimé, est un moyen précieux pour régler les litiges économiques et renforcer l'attractivité d'un pays en matière d'investissements directs étrangers. La maîtrise de ces méthodes et la bonne connaissance de leur gestion en termes de règlement des différends, a-t-il précisé, sont de nature à renforcer les capacités d'un pays sur le plan des ressources humaines et de la formation du personnel compétent pour gérer les conflits et les prévenir. De par son adhésion à la convention Cirdi, a-t-il relevé, la Tunisie a adhéré à plusieurs instruments internationaux en relation avec le droit de l'investissement, l'objectif ultime étant de fournir un environnement favorable aux affaires et de garantir aux investisseurs, notamment étrangers, une stabilité et une protection adéquate. Au programme de ce colloque figurent plusieurs interventions s'articulant notamment autour des thèmes «La notion d'investissement devant le Cirdi», «La nationalité des personnes physiques et morales demanderesses devant le Cirdi», «Les institutions arbitrales alternatives au Cirdi et les arbitrages d'investissement» et «Les frais et les dépenses dans l'arbitrage Cirdi».

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