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La crise constitutionnelle en Tunisie: Quel avenir pour la démocratie et l'Etat de droit?
Publié dans Leaders le 17 - 02 - 2022

Le laboratoire de recherche en Droit international, Juridictions internationales et Droit constitutionnel comparé de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis- Université de Carthage organise un colloque international sur «La crise constitutionnelle en Tunisie: Quel avenir pour la démocratie et l'Etat de droit ?» les 25 et 26 février 2022 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, selon le programme suivant:
Vendredi 25 février 2022
Première session: coup d'état, reforme ou violation de la constitution : problème de qualification
• Allocution de Mme Neila Chaabane
• Allocution de Mme Hajer Gueldich
1. Comment construire un concept juridique de 'coup d'Etat' ?
M. Michel Troper
2. L'article 80 de la constitution de 2014 : état d'exception, état de fait et état pré- contextuel
Mme Mouna Kraiem
3. De l'enterrement de la Cour constitutionnelle à l'enterrement de la Constitution
M. Rafaâ Ben Achour
4. Les états d'exception: un test pour l'Etat de droit
M. Dominique Rousseau
5. Le décret n° 2021-117 du 22 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles
M. Kamel Ben Messaoud
Deuxième session: Les libertés et les institutions en temps d'exception
6. Valeurs constitutionnelles et institutions-quelques réflexions
M. Rainer Arnold
7. Les libertés aux temps de l'état d'exception: "Chronique d'une mort annoncée"
M. Wahid Ferchichi
8. Liberté d'expression et liberté de presse en temps d'exception: le bateau ivre
M. Zied Krichene
9. Etat d'exception et justice en Tunisie: «constat de phagocytose»
M. Ahmed Souab
Samedi 26 février 2022
Troisième session: les défis de la feuille de route annoncée
10. Le projet de révision constitutionnelle annoncée: les avatars d'une légitimité ambigüe
Mme. Wafa Zaafrane Landolsi
11. Référendum, révision constitutionnelle, révision de la loi électorale
Mme. Selma Khirouni
12. Quel changement de régime politique en Tunisie ?
M. Hatem M'rad
13. La tentation populiste en Tunisie: vecteur d'un nouvel ordre constitutionnel
M. Adam Mokrani
14. L'instrumentalisation de la sécurité
Mme. Amel El Mejri
Mme. Zouhour Ouamara
Rapport de synthèse: Mme Sana Ben Achour


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