Le CMF a porté, dans un avis publié au Bulletin Officiel, à la connaissance du public et des intervenants sur le marché que dans le but de protéger l'épargne investie en valeurs mobilières, produits financiers négociables en bourse et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne, les transactions sur la bourse de Tunis portant sur les valeurs suivantes: ELECTROSTAR, GIF-Filter, ARTES, EL WIFACK Leasing, ENNAKL Automobiles, la Société Tunisienne d'Equipement-STEQ-, Carthage Cement et STI P, ainsi que l'ensemble des opérations de souscriptions et de rachats portant sur les OPCVM mixtes restent suspendues le lundi 31 janvier 2011. Les transactions sur la bourse de Tunis portant sur les valeurs ENNAKL Automobiles et Carthage Cement reprendront le mardi 01 février 2011 et ce, suite à la désignation par le Président du tribunal de première instance de Tunis, à la demande du Conseil du Marché Financier, d'un expert comptable en tant que contrôleur ayant pour mission le contrôle continu de la gestion administrative et financière des sociétés ENNAKL Automobiles SA et Carthage Cement SA ainsi que d'un juge contrôleur, et du fait de la publication par lesdites sociétés des indicateurs trimestriels d'activités accompagnés des commentaires nécessaires à la reprise de la cotation de leurs titres dans les meilleurs conditions. De même les transactions sur la bourse de Tunis portant sur les valeurs GI F -Filter, ARTES, EL WIFACK Leasing, et la Société Tunisienne d'Equipement-STEQ-, reprendront à partir du mardi 01 février 2011 du fait de la publication par lesdites sociétés des indicateurs trimestriels d'activités accompagnés des commentaires nécessaires à la reprise de la cotation de leurs titres dans les meilleurs conditions. La reprise des transactions sur les valeurs Electrostar et STI P sera décidée par le Conseil du Marché Financier en fonction de la disponibilité de l'information nécessaire aux investisseurs pour prendre leur décision d'investissement en connaissance de cause. La reprise des opérations de souscriptions et de rachats portant sur les OPCVM mixtes sera décidée par le Conseil du Marché Financier après concertation avec les gestionnaires et les dépositaires. Par ailleurs, et afin de préserver l'intégrité du marché et l'égalité entre les épargnants, le Conseil du Marché Financier a demandé à toutes les sociétés cotées, dans le cadre de la publication de leurs indicateurs d'activités trimestriels, de fournir tous les éléments pertinents permettant aux investisseurs de prendre leur décision, et particulièrement ceux relatifs à la continuité de l'exploitation de la société. Ainsi, les sociétés concernées sont appelées à publier lesdits indicateurs commentés afin d'assurer la cotation des actions dans les meilleures conditions. En outre, il est rappelé que les sociétés faisant appel public à l'épargne sont tenues de porter à la connaissance du public, par voie de communiqué dans un journal quotidien, dans le bulletin officiel du Conseil du Marché Financier et dans le bulletin de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dans les plus brefs délais, tout fait important susceptible, s'il était connu, d'avoir une incidence significative sur le cours ou la valeur des titres de ces sociétés. Dans le cadre de la reprise des opérations de souscriptions et de rachats portant sur les parts et actions des OPCVM obligataires, il appartient aux conseils d'administration, aux directoires ou aux gestionnaires de suspendre, momentanément, et après avis du commissaire aux comptes les opérations de rachat ainsi que les opérations d'émission quand des circonstances exceptionnelles l'exigent ou si l'intérêt des actionnaires ou des porteurs de parts le commande. Le conseil du marché financier doit être informé, sans délai, de la décision de suspension et de ses motifs. Le dépositaire doit s'assurer de la conformité des décisions prises par les responsables de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou du gestionnaire aux lois et règlements en vigueur et aux statuts ou au règlement intérieur de l'organisme. En cas d'anomalies ou d'irrégularités relevées dans l'exercice de son contrôle, le dépositaire est tenu de prendre les mesures édictées par les lois et règlements en vigueur et dans tous les cas, en informer l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières, l e commissaire aux comptes et le Conseil du Marché Financier. De même, les commissaires aux comptes de ces OPCVM sont tenus de signaler immédiatement au Conseil du Marché Financier tout fait de nature à mettre en péril les intérêts des organismes de placement collectif, des actionnaires et des porteurs de parts. De plus, le Conseil du Marché Financier a demandé à tous les intervenants de se conformer scrupuleusement aux dispositions de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent et notamment l'article 85 de ladite loi qui impose l'obligation de faire sans délais à la commission tunisienne des analyses financières une déclaration écrite sur toute opération ou transaction suspecte susceptible d'être liée directement ou indirectement au produit d'actes illicites qualifiés par la loi de délit ou de crime, ou au financement de personnes, organisations ou activités en rapport avec des infractions terroristes, ainsi que sur toute tentative desdites opérations ou transactions.
