Baccalauréat, Ahmed Souab, jeunes médecins…Les 5 infos du week-end    Frappes contre l'Iran : la Tunisie dénonce une légitimité internationale à géométrie variable    Chaos aérien : Air France, Turkish Airlines et d'autres suspendent leurs vols vers Dubai, Doha et Riyadh    Huile d'olive : des recettes en baisse malgré une hausse des exportations    Tunisie : plus de 34 000 tonnes de produits agricoles biologiques exportées en cinq mois    La Tunisie au dernier rapport l'UNESCO sur l'industrie du livre en Afrique    Rencontre tuniso-turque en marge de la réunion ministérielle de l'OCI à Istanbul    Air France annule ses vols vers Dubaï et Riyad, après les frappes américaines en Iran    Etoile du Sahel : la composition complète du nouveau staff technique annoncée    Nabil Kouki quitte la barre technique de l'ES Sétif    Bac 2025 : Près de deux tiers des admis sont des candidates    Ahmed Souab : nous sommes libres dans nos prisons, ils sont prisonniers dans leurs palais !    3,7 millions de tonnes par an : la production maraîchère tient malgré la baisse des surfaces    Fermeture imminente du détroit d'Hormuz : l'Iran durcit le ton    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    MAE Iranien : "Les Etats-Unis ont franchi une ligne rouge"    Marée rouge à Monastir : Un phénomène toxique entraîne la mort de nombreux poissons    Le raid américain serait-il un coup d'épée dans l'eau ?    Contrebande : la douane intercepte pour plus de 900 mille dinars de marchandises    Tunis : des radars automatiques seront installés dans les points noirs    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Université : Tout savoir sur le calendrier d'orientation des nouveaux bacheliers    Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    Riposte iranienne : Des missiles frappent Tel-Aviv, Haïfa et le centre de l'entité sioniste    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    La Tunisie signe un accord de 6,5 millions d'euros avec l'Italie pour la formation professionnelle    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un blocage de plus
Publié dans Le Temps le 03 - 12 - 2016

Le pouvoir judiciaire se retrouve, une nouvelle fois, au milieu de la tourmente suite à la polémique créée par les blocages empêchant la tenue de la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont l'élection a laissé entrevoir l'émergence d'un espoir réel en vue d'une magistrature libre et indépendante.
Or, depuis cette élection, un silence lourd plane sur la situation et l'avenir de ce Conseil, censé, réguler les activités et la gestion des affaires de ce pouvoir. Mais il n'en fut rien. Au contraire, on a assisté, crescendo, à l'émergence de complications d'ordre procédural, juridique, voire constitutionnel. Aussi avons-nous l'impression de tourner en rond.
Tout d'abord, rien n'a été fait pour procéder à la prestation de serment par les membres du Conseil devant le président de la République, condition sine qua non pour passer à la convocation dudit Conseil à se réunir par le président de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, présidée par Khaled Ayari en sa qualité de premier président de la Cour de Cassation. Ce qui n'a pas eu lieu.
L'explication fournie par Khaled Ayari se résume au fait qu'il ne pouvait pas le faire tant qu'il existe des vacations au sein du CSM, car, selon lui, la première réunion est appelée à élire son président parmi ceux ayant les plus hauts grades dans la magistrature. Donc, étant donné que les postes vacants au sein du Conseil sont concernés par les plus hauts gradés, susceptibles pour l'un d'eux de postuler au poste de président du CSM, la convocation de ladite réunion serait illogique, voire illégale.
Les observateurs expriment leur étonnement de cette lenteur alors que pour d'autres désignations, il n'avait pas fallu plus de cinq jours, sachant que les propositions pour la nomination d'un nouveau premier président de la Cour de Cassation par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, n'a pas encore été entérinée par le président de la République.
Le bouquet dans cet imbroglio est que Khaled Ayari, vient de partir à la retraite, le 1erdécembre 2016. Un départ qui a été accompagné d'un clash inédit entre le haut magistrat intéressé et le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, et ce en direct sur antenne à la Radio Mosaïque Fm, le mercredi dernier, soit son dernier jour en fonction à la tête de la Cour de Cassation.
En effet, Khaled Ayari assure avoir tenu à éclaircir certains points concernant notamment la non prorogation de son bail et le fonctionnement de l'instance provisoire après le départ de son président.
C'est ainsi qu'il a révélé que le ministre de la Justice l'avait informé d'une proposition de le faire maintenir en fonction après son départ légal à la retraite, avant d'ajouter que les formalités pour activer la procédure avaient démarré. Or, précise-t-il encore, le 4 novembre 2016, le ministre de la Justice lui a indiqué que « la prolongation a été annulée à cause de l'opposition d'une partie importante et influente dans le pays... »
Il n'en fallait pas plus pour que le ministre de la Justice en personne, pourtant aux apparitions rarissimes dans les médias, est intervenu par téléphone pour démentir les propos du haut magistrat tout en précisant que c'est Khaled Ayari qui avait réclamé et insisté, verbalement, pour obtenir la prolongation.
Les deux intervenants, aussi bien le ministre que le haut magistrat ont maintenu, chacun, ses positions et le démenti des propos de l'autre. M. Ayari a même souhaité que le ministre ait le courage de reconnaître ses propos concernant l'intervention d'une partie importante dans le pays alors que le ministre a dit préférer ne pas entrer dans ce genre de discussions.
«Je suis intervenu juste pour démentir les paroles de M. Ayari. Point à la ligne », a conclu Ghazi Jeribi en substance.
C'est dire la complexité de la situation où l'impasse paraît totale surtout avec la nouvelle vacation entraînée par le départ à la retraite de Khaled Ayari laissant un vide à la tête de la Cour de Cassation et à la tête de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire.
D'après des observateurs avertis dans le milieu judiciaire dont le juge au Tribunal administratif, Ahmed Souab, la situation est, certes très complexe, mais pour s'en sortir et afin de ne pas laisser perdurer le blocage, il est possible de recourir à des moyens pratiques dans le sens où le vice-président de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire peut assurer et assumer les mêmes fonctions du, désormais, retraité, M. Ayari.
En tout état de cause, et avec l'orientation prise par les événements au sein du pouvoir judiciaire, force est de constater que des considérations étrangères à la justice semblent être à l'origine de cet imbroglio, des considérations que le dernier clash virulent susmentionné illustre parfaitement.
Il s'agit, d'ailleurs, de clivages et de tiraillements parfaitement visibles rien qu'au vu des rapports tendus entre l'Association de magistrats tunisiens (AMT) et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) qui n'ont jamais pu s'entendre depuis 2011 alors que les deux associations sont censées défendre, uniquement, les intérêts d'ordre professionnel et matériel des juges.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.