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Le nouveau barème de l'IRPP applicable à partir du 1er janvier 2017
Publié dans Le Temps le 28 - 12 - 2016

L'Assemblée des Représentants du Peules (ARP) a tenue hier une séance plénière dédiée à l'examen de la loi de finances 2016. Un examen qui vient en retard, soit après l'approbation de la LF 2017. Il s'agit de combler le déficit budgétaire au titre de l'exercice 2016, soit un trou de 1219 MD. Cette course au financement risque de se poursuivre en 2017 surtout que les « besoins en fonds de roulement » de l'économie tunisienne poursuivent leur trend haussier. Plus de 6 milliards de dinars seront mobilisés de l'extérieur prévoit le budget de l'Etat 2017.
Par ailleurs, le ministère des Finances porte à la connaissance des employeurs publics et privés et les caisses sociales qu'en vertu de la loi de finances de 2017 le nouveau barème de l'IRPP sera applicable à partir du 1er janvier 2017. Une révision historique qui s'inscrit dans le cadre de la réalisation de l'équité fiscale, a déclaré récemment le Chef du gouvernement Youssef Chahed après l'adoption de la LF. Selon le cabinet Deloitte Tax & Legal cette révision aura un impact positif sur les salaires mensuels nets inférieurs à 1.893 dinars.
Selon le communiqué du ministère rapporté par l'agence TAP, « ce barème sera appliqué aux revenus réalisés à partir de janvier 2017 et sera pris en compte dans le calcul de la retenue à la source sur les salaires, les revenus et les pensions réalisés à partir de la date précitée et durant les années suivantes ». Par ailleurs, la déduction pour frais professionnels est fixée à 2.000 dinars.
Le ministère appelle toutes les personnes concernées à prendre les mesures nécessaires pour l'application de ces dispositions à partir de janvier 2017.
Outre la révision du barème de l'IRPP, les mesures fiscales prévues par la LF 2017 ne sont pas l'unanimité. Côté IS (impôts sur les sociétés), il semble que les banques et les sociétés pétrolières rouspètent ouvertement et s'opposent à la hausse du taux d'imposition. Assujettis à un taux d'imposition de 35%, la nouvelle loi les soumis un taux d'imposition supplémentaire de 5% (Impôt sur les dividendes) en plus de la contribution exceptionnelle de 7.5% : Au total ils seront assujettis à un taux de 47.5%, soit l'un des taux les plus élevés au monde.


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