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Que nous réserve la prochaine session ?
Publié dans Le Temps le 01 - 08 - 2017

Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) sont officiellement entrés en vacances à compter d'hier, lundi 31 juillet 2017. Ces vacances devaient, initialement, s'achever le 15 octobre sauf que les élus ont déjà été appelés à assurer une session parlementaire extraordinaire à partir du 15 septembre. Certaines commissions reprendront leurs travaux quelques jours avant cette date (à partir du 11 du même mois) à l'instar de la commission qui travaille sur le Code des collectivités locales.
Une session intense et riche en couleurs vient donc d'expirer laissant place à une autre qui n'aura rien à envier à la première ; le Code des collectivités locales, la réconciliation économique et financière, la loi de Finance 2018 et le choix des membres de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) seront parmi les axes principaux qui marqueront la prochaine année parlementaire. Des axes, pour leur majorité, qui ont peiné au cours de cette année.
Le projet de la réconciliation économique et financière est peut-être le meilleur exemple pour illustrer la situation : ce texte traîne en effet depuis 2015 et, la nouveauté de cette année, c'est qu'il a presque réussi son passage en force auprès la validation de la Commission de législation générale. Ce projet présidentiel allait en effet passer à la séance plénière en fin de la semaine dernière sauf que le Conseil suprême de la magistrature l'a bloqué en envoyant une correspondance au bureau de l'ARP l'informant que son avis consultatif n'était pas encore prêt. Un retard qui a obligé les députés à reporter, encore une fois, le vote de ce projet de loi polémique qui sera repris dans des conditions similaires voire plus tendues.
Toujours au cours de la semaine dernière, un autre incident est venu nous prouver que la prochaine session sera des plus intenses ; les députés ont échoué, à deux reprises, à élire les nouveaux membres de l'ISIE. Lors d'une première séance, le vote n'avait pas eu lieu à cause de l'absence du quorum nécessaire. A la seconde séance, le vote a eu lieu sans qu'aucun candidat n'ait réussi à obtenir suffisamment de voix pour pouvoir passer ; ainsi, et dans une atmosphère tendue, des blocs ont accusé d'autres d'avoir brisé le consensus. Résultat des courses, le vote a été reporté pour la prochaine session. Même si ce retard n'implique en rien, techniquement parlant, le déroulement des préparatifs des prochaines élections municipales (prévues pour décembre 2017), cet échec vient s'ajouter à la longue listes des inachevés parlementaires. Ce vote sera repris à la rentrée, avec le Code des collectivités locales, et le spectacle risque d'être chaud.
Pour ne rien arranger et au vue du contexte économique très spécial dans lequel nous vivons, il faut s'attendre à ce que le débat sur le projet de la loi de Finance de 2018 soit l'événement phare de ce qui reste de cette année. Avec le petit aperçu auquel nous avons eu droit le 28 juillet lors de la séance dédiée au vote du prêt de 500 millions d'euros de l'Union européenne (le clash entre le ministre Fadhel Abdelkefi et la députée Samia Abbou), nous pouvons être sûrs et certains que le PLF 2018 nous offrira de la très bonne matière...
En somme, la prochaine session sera longue et connaitra des moments de tension comme nous n'en avons jamais connu. Ces indices pourraient d'ailleurs gêner encore plus le chef du gouvernement et pourraient même le dissuader de se rendre devant le Parlement pour le dépôt de son bilan d'une année d'exercice et le fera peut-être changer d'avis quant à un probable remaniement ministériel.


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