UGTT, Abir Moussi, Chaima Issa…Les 5 infos de la journée    Une municipalité espagnole interdit Ramadan, l'Aïd et les célébrations musulmanes des espaces publics    La France condamne fermement la nouvelle extension militaire israélienne à Gaza    Violente agression d'un chien à Sousse : l'auteur placé en détention provisoire    Deux poèmes de Hédi Bouraoui    La VAR bientôt de retour : la FTF dévoile ses réformes majeures    Sébastien Delogu : reconnaître l'Etat de Palestine, un impératif politique et moral    Aucun cas de Chikungunya détecté en Tunisie, selon un expert en virologie    Entrée en vigueur des droits de douane US : l'huile d'olive tunisienne cherche de nouveaux débouchés    Zied El Heni appelle à un front national pour sauver la Tunisie    Le militantisme silencieux ne protège pas    Afflux massif au poste frontalier de Ras Jedir : plus de 4 000 entrées en 24 heures    La Palestine rejette le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Décès du comédien égyptien Sayed Sadek    Noureddine Taboubi reçoit Zied Dabbar après l'attaque contre l'UGTT    Investissements en forte hausse en Tunisie grâce au projet touristique de Jendouba    Citoyenneté mondiale selon le « WCR 2025 » : La Tunisie parmi les pays intermédiaires    GPT-5 d'OpenAI lancé : la nouvelle révolution de l'intelligence artificielle est là    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    Brahim Nefzaoui : pas de crise de viandes de volailles cette année    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    Pénurie, hausses des prix et retards de paiement : les pharmacies tunisiennes en difficulté    Tunisie : un juge révoqué placé en détention pour corruption présumée    Tunisie : libération du directeur régional de la Sûreté nationale de Nabeul    Chkoundali : malgré une baisse de l'inflation, les prix de plusieurs produits de première nécessité ont augmenté    Tremblement de terre de magnitude 6,2 au large de Taïwan    Nomination d'un troisième mandataire judiciaire à la tête de Sanimed    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports reçoit Ahmed Jaouadi    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Consulat tunisien à Benghazi : ouverture officielle !    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du côté du prétoire
Publié dans Le Temps le 07 - 01 - 2018

Au tribunal de Tunis: Samir El Wafi relaxé.....
Encore des peines de prison qui s'annulent concernant l'animateur Samir El Wafi qui a comparu, ce vendredi 5 janvier 2018, devant la chambre pénale, de la Cour d'appel spécialisée dans les affaires de chèques sans provision, et a présenté la preuve de paiement des chèques litigieux , raison pour laquelle il a été relaxé, alors qu'il était condamné à 20 ans de prison en première instance, à savoir 5 ans pour chaque chèque impayé. Il reste toutefois en détention pour d'autres affaires.
....Et Ridha Grira, débouté
.....L'ancien ministre de la Défense du régime de Ben Ali, Ridha Grira a comparu dernièrement en liberté, devant le tribunal de première instance de Tunis, après avoir formulé opposition à une condamnation à une peine de prison par défaut. Il a soutenu qu'il n'était pas au courant de la date d'audience, et qu'il n'avait pas reçu de convocation.
Le tribunal ne pouvait pas l'entendre de cette oreille, en lui objectant qu'il a bel et bien reçu une convocation, et qu'il était donc au courant de la date d'audience, raison pour laquelle, son opposition a été rejetée. Il lui reste toutefois, la possibilité d'interjeter appel.
Pôle judiciaire: Mandats de dépôts à l'encontre du grossiste en friperie et ses complices
Trois mandats de dépôt ont été émis par le juge d'instruction du bureau 26 du pôle judicaire économique et financier à l'encontre de l'homme d'affaires et grossiste en friperie, Chokri Cheniti, ainsi que deux de ses acolytes.
Les trois accusés sont impliqués dans des crimes douaniers, de contrebande et de blanchiment d'argent. Cette affaire, instruite par la Direction des enquêtes douanières, a permis de présenter à la justice 14 accusés dont 4 officiers de la douane impliqués dans cette affaire et qui seront entendus.
Le montant des contraventions douanières et financières dépasserait les 150 millions de dinars.
Chokri Cheniti , grossiste en friperie actif surtout dans la région du Sahel. Il a été arrêté, le mercredi 20 décembre 2017 à l'aéroport Tunis-Carthage, alors qu'il tentait de s'évader
CSM: Deux magistrates chevronnées, nouveaux membres
Deux nouvelles magistrates ont désignées pour faire partie des 45 membres composant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au sein de l'une de ses quatre structures, à savoir le conseil administratif. la Il s'agit des plus chevronnées dans le domaine et des plus anciennes au tribunal administratif, en l'occurrence, Naima Ben Akla, présidente de chambre d'appel, et Yosra Krifa , présidente de chambre de première instance au dit tribunal, connue pour sa jurisprudence impartiale, autant que téméraire, et ce, même durant l'ancien régime. Le droit administratif est surtout prétorien, et il est le « thermomètre » de l'indépendance de la magistrature.
Tribunal administratif: Les chambres spécialisées dans les litiges électoraux, fin prêtes
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a reçu vendredi matin du premier président du Tribunal administratif Abdessalem Mehdi Grissia, le rapport annuel de cette juridiction.
A l'issue de la rencontre , le magistrat a déclaré avoir évoqué avec Chahed les préparatifs du Tribunal en prévision des prochaines élections municipales, particulièrement en ce qui concerne le processus d'installation des chambres régionales du Tribunal administratif.
A ce propos, le président du Tribunal administratif a fait état de la mise en place de 12 chambres régionales du Tribunal administratif et du recrutement de 61 nouveaux juges (soit une augmentation de 70%), et d'agents administratifs, (soit une hausse de 80%).
Ces nouvelles juridictions, a-t-il souligné, entameront bientôt leurs activités inhérentes aux élections municipales, particulièrement en ce qui concerne l'examen des litiges et des candidatures. Maintenant que les chambres régionales sont en place toutes les conditions sont favorables pour que municipales se passent dans les normes et dans le cadre de la loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.