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Grève des magistrats le 27 février
Publié dans Le Temps le 21 - 02 - 2017

L'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a lancé, dimanche, un mot d'ordre de grève générale pour le 27 février en signe de protestation contre le refus du gouvernement de lancer des négociations sur l'amélioration de la situation financière des magistrats et des conditions de travail dans les tribunaux.
«La situation financière des magistrats et les conditions de travail dans tous les tribunaux sont déplorables malgré un contexte marqué par une nette augmentation du nombre des affaires à traiter et une plus grande complexité des dossiers qui demande des efforts supplémentaires et alourdissent les tâches du ministère public », a précisé l'Association dans une motion publié à l'issue des travaux de son Assemblée générale tenue à Hammamet.
Les magistrats ont également fait remarquer que cette situation peu envieuse du secteur de la magistrature risque d'avoir des conséquences dangereuses sur le bon déroulement du travail judiciaire, sur la qualité des jugements rendus et sur la garantie des procès équitables.
«Dans l'état actuel des choses et avec le manque de ressources humaines, matérielles et logistiques, le Tribunal administratif et la Cour des comptes ne seront pas en mesure de statuer sur les litiges des prochaines municipales, ni de contrôler le financement des campagnes électorales », a averti l'Association, tout en appelant les autorités compétences à lancer un plan d'urgence visant à assurer les ressources matérielles et humaines nécessaires au bon fonctionnement des institutions judiciaires.
Sur un autre plan, les magistrats ont fait remarquer que le secteur de la magistrature traverse une mauvaise passe, en raison des clivages empêchant la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le travail de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois, ainsi que du blocage du travail des chambres réunies de la cour de cassation et du retard accusé dans la mise en place de la Cour constitutionnelle.
Ils ont aussi appelé le président du gouvernement à signer les décrets relatifs à la nomination des hauts magistrats afin de finaliser la composition du CSM et hâter sa mise en place. Ils se sont déclarés «très préoccupés» par refus du président du gouvernement de signer ces décrets, tout en mettant en garde contre une ingérence du pouvoir exécutif et des tentatives de porter atteinte à l'indépendance et l'impartialité de la justice.
Dans ce cadre, les magistrats déclarent, par ailleurs, soutenir l'initiative du premier président du Tribunal administratif, du président du Tribunal foncier et du vice-président de la Cour des comptes visant à trouver des solutions urgentes pour la mise en place du CSM. Selon eux, cette initiative respecte la Constitution et les lois en vigueur et émane de représentants du pouvoir judiciaire loin de toute ingérence pouvant porter atteinte à l'indépendance de la magistrature.
L'AMT considère en revanche l'initiative législative visant à amender la loi sur le CSM comme étant «anticonstitutionnelle » et estiment qu'elle représente une menace pour l'indépendance de la magistrature et pour les décisions du Tribunal administratif.


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