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Un système fiscal tortueux et compliqué
Publié dans Le Temps le 17 - 02 - 2018

Le moment est venu de revoir le système fiscal qui est tortueux, très compliqué et offrant les opportunités à tous les dérapages. Pourtant, pour inculquer aux Tunisiens l'esprit civique et le devoir de payer les impôts, tout le monde s'accorde à dire qu'il est nécessaire de veiller à ce que ce système soit plus simple, plus équitable et plus transparent, conformément aux règles internationales.
Le fisc est devenu pour tous les citoyens une hantise et une épée de Damoclès qui pèse sur toutes les catégories sociales, entre simples employés, hommes d'affaires et autres. D'une recette financière à l'autre, le calcul des impôts peut changer, selon le gré du fonctionnaire qui le fait.
A titre d'exemple, un fonctionnaire peut avoir de grandes surprises, lorsqu'il cherche à obtenir le quitus annuel de ses impôts. Selon le choix de la recette des finances, il y a deux possibilités, soit on lui demande de payer un complément, soit on lui délivre un quitus avec un trop-perçu qu'il n'arrivera jamais à récupérer. Et il faut imaginer, à cet effet, quelles opportunités sont offertes pour les éventuels pots-de-vin et autres dessous de table qui vont gonfler les poches de certains agents du fisc. Nous disons certains, par ailleurs peu nombreux, car le reste du corps reste sain et honnête.
Pour les entreprises et les commerces, c'est une autre paire de manche et ce n'est pas pour rien que la majorité ne paient pas le fisc, et ce n'est un secret pour personne, ils attendent l'équipe du contrôle fiscal pour « un redressement », afin de payer le moins possible, en contrepartie de « compensations », en monnaies sonnantes et trébuchantes.
Le comble, est que le calcul des dernières augmentations des prélèvements fiscaux sur les revenus des salariés, de 1%, a été mal appliqué et que certains réaménagements vont être opérés pour rétablir la situation.
Entretemps, les finances publiques s'en ressentent et c'est l'Etat qui est le principal perdant.
A ce propos, la directrice Générale des Etudes et de la Législation Fiscales, Sihem Nemsia, a indiqué, dans une déclaration à l'agence TAP, que le système fiscal tunisien connaitra une stabilisation en 2020, après l'achèvement de l'adoption de toutes les réformes fiscales. Elle a aussi souligné que la majorité des propositions relatives à la réforme du système fiscal ont été adoptées dans les lois de finances précédentes, ajoutant qu'il ne reste que quelques réformes telles que la réforme du système forfaitaire.
Elle a fait remarquer que l'opération de réforme fiscale a démarré depuis l'année 2013, considérant que les lois de finances adoptées depuis 2014 et jusqu'en 2018 ont comporté une «réforme fiscale réalisée progressivement».
Evaluant la loi de finances entrée en vigueur le 1er Janvier 2018, la responsable a indiqué qu'elle comporte plusieurs mesures importantes et dispositions diversifiées qui stipulent l'impulsion de l'investissement, l'encouragement de l'épargne et de la création d'entreprises
notamment dans les zones de développement régional et comporte d'autres mesures pour lutter contre le déficit commercial et faire face aux déficits des caisses sociales.
La corruption et les malversations ont, encore, un répit de trois ans pour être mis au pas, alors que le pays a besoin de solutions urgentes pour équilibrer ses finances.


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