Les magistrats tunisiens réunis au club des magistrats à la Soukra, le 9 décembre 2007, en assemblée générale ordinaire : - Exprimant leur gratitude au Président de la République, Président du Conseil supérieur de la Magistrature, pour sa sollicitude indéfectible envers les magistrats ainsi que l'intérêt accordé sans cesse à leurs situations, tant sur le plan matériel que moral et sa ferme volonté à consolider la liberté du pouvoir judiciaire, en vue de perpétuer la suprématie de la loi et d'instituer davantage de composantes d'un Etat moderne. - Entérinent les résolutions prises, concernant leur association et se prévalent de la méthodologie suivie par le bureau exécutif pour résoudre leurs problèmes et étudier leurs préoccupations en toute liberté, et en toute objectivité, loin de toutes spéculations ou surenchères qui n'ont jamais fait partie des traditions de l'association. -Considèrent que la pérennité du symbole lors de leur précédent congrès. « Dans la consolidation de la liberté du pouvoir judiciaire est une garantie pour assurer la justice », et constitue un rayonnement de l'institution judiciaire qui est l'un des meilleurs adjuvants pour le développement de leur cher pays, ce qui relève de la compétence du juge, dont la mission consiste à préserver les droits de chacun, en toute confiance et abnégation, et sous la seule autorité de la loi. En valorisant, en toute fierté, l'action du bureau exécutif sortant et toutes les réalisations et les acquis qu'il a pu assurer les membres du nouveau bureau exécutif présentent les recommandations suivantes : 1/ Aux fins d'œuvrer davantage à l'amélioration des conditions matérielles des magistrats et ce, par la révision des salaires dont la prime de magistrature, à l'instar de beaucoup d'autres pays et ce conformément aux normes internationales, de la liberté de la justice et des particularités de la fonction du magistrat et ce qu'elle implique comme respectabilité et devoir de réserve. 2/ Consolider le cadre judiciaire au sein des tribunaux par des recrutements exceptionnels afin de combler le vide dû au départ d'un nombre important de magistrats à la retraite, ainsi que de faire face au volume de travail sans cesse croissant, par la diversification des spécialités dans la magistrature judiciaire, l'institution de plusieurs nouvelles branches et la multiplicité des voies de recours pour des décisions qui n'étaient pas auparavant susceptibles d'appel ni de pourvoi en cassation. 3/ La généralisation des fonctions de premier juge d'instruction et de premier substitut du procureur de la République dans tous les tribunaux de première instance, ainsi que la révision des fonctions au sein du tribunal immobilier suivant le nouveau projet de révision du code des droits réels et l'approfondissement de l'étude du projet du révision du code de procédure pénale en tenant compte de l'ensemble des chambres criminelles de première instance au sein de tous les tribunaux. 4/ Développer les méthodes de travail au sein des tribunaux et la consolidation du cadre administratif dans toutes ses catégories et de mettre au point un programme exceptionnel de recrutement afin de combler le vide considérable et compte tenu de l'augmentation du volume de travail au cours de ces dernières années. Il importe également d'envisager un programme de recyclage destiné à améliorer la rentabilité du cadre administratif. 5/ Consolider l'infrastructure des tribunaux, en s'empressant de mettre en application la décision du Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature tendant à la création de nouveaux tribunaux de première instance à Tunis, Sfax, Sousse, à l'édification de nouveaux sièges de la Cour de cassation, du Conseil de l'Etat, du tribunal immobilier et du tribunal cantonal de Tunis, l'extension du siège de la Cour d'Appel de Tunis en vue de mieux faciliter le travail administratif et améliorer les services pour les justiciables. 6/ Développer davantage les services de l'amicale des magistrats en les diversifiant afin de répondre aux besoins des magistrats dans d'autres domaines sociaux que l'assurance maladie. Par ailleurs, il importe de confier à un large comité de spécialistes le soin d'étudier les rapports pécuniaires, à l'issue de l'exécution des nouveaux jugements relatifs à l'assurance maladie, et ce en fonction de la cotisation globale du magistrat, tout en tenant compte de la qualité des services. Le bureau exécutif appelle en outre à continuer de travailler afin de satisfaire les demandes légitimes des magistrats, et réitéré leur volonté à préserver leur association en rejetant toute action négative tendant à semer la zizanie et perpétrer la division entre les magistrats afin de détourner leur association de ses objectifs et de ses valeurs. Celle-ci constituant la seule garantie pour sa liberté et sa non tutelle à l'égard de quelque tendance que ce soit.
