« Sois égal entre les gens dans ton abord, dans ton tribunal et dans ton jugement qu'ainsi, un nanti ne soit pas tenté de te corrompre ou qu'un faible ne désespère pas de ta justice ». Omar Ibn Al Khattab Palais de Justice : Conseil de prud'hommmes et conciliation Comme dans les affaires de divorce, dans les affaires de travail, il y a une phase gracieuse, préalable à la phase contentieuse. C'est-à-dire que le juge des prud'hommes tente de concilier entre l'employé, demandeur en l'occurrence et son employeur. Seulement, dans plusieurs cas, ce dernier, ou son représentant, ont une certaine réticence à assister à la conciliation. Le juge procède à un renvoi, mais en vain. Cela constitue un élément à l'avantage du demandeur, car c'est une présomption de mauvaise foi, surtout lorsqu'il se montre incapable de prouver la faute cause du renvoi de l'employé concerné. En effet il ya un renversement de la charge de la preuve, qui doit être apporté par le défendeur. Toutefois dans bien des cas, il est demandé à l'employé demandeur de prouver qu'il n'a pas commis de faute, lourde ou simple soit-elle. Ce qui constitue un revirement au désavantage de ce dernier, qui est pourtant la partie vulnérable au procès. Bien souvent, la cour d'appel, confirme le jugement de première instance sur cette base. C'est ce qui fait que l'affaire peut traîner pendant deux ans et plus, en attendant qu'elle aboutisse à la Cour de Cassation, dont la jurisprudence est constante en la matière, en confirmant la thèse du renversement de la charge de la preuve, que l'employeur est tenu de rapporter. Sit in des avocats pour un TGI à Djerba Le 26 novembre dernier, plusieurs avocat dont des membres de l'ordre national, ont observé un sit-in, devant le tribunal cantonal de Djerba, et ce pour réclamer la création d'un tribunal de première instance à l'île des rêves En effet avec le développement démographique dans cette ville d'Ulysse, devenue une importante capitale commerciale du sud tunisien, il est impensable qu'elle ne soit pas dotée d'un tribunal en vue de rapprocher davantage le justiciable du service de la justice. Tribunal de Tunis: Un restaurant en plein centre ville, théâtre d'un meurtre C'est un étudiant qui a comparu dernièrement devant la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis, pour répondre du meurtre qu'il a commis dans un restaurant à l'avenue Habib Bourguiba, sur la personne d'un serveur. Ce dernier lui aurait réclamé une somme d'argent qu'il lui avait prêtée. L'auteur du meurtre, universitaire de son état, a manifesté en plus de sa réticence à, l'égard de la victime, une arrogance qui tourné à la rixe, au cours de laquelle, il a lui asséné plusieurs coups de couteau. A la barre il a déclaré qu'il n'avait pas l'intention de le tuer, et qu'il a agi sous l'emprise de la colère. Celle-ci est toujours mauvaise conseillère, et ne constitue nullement une excuse. Le tribunal appréciera. Manifestation des huissiers-notaires, place de la Kasbah Des huissiers-notaires ont manifesté, jeudi, place de la Kasbah, devant le siège de la présidence du gouvernement pour réclamer une nouvelle loi régissant la profession. Les protestataires dénoncent également les modifications opérées par le ministère de la Justice sur le projet de loi sur le notariat, élaborée en coordination avec l'Association nationale des chambres des notaires (ANCN). Selon Walid Babay, secrétaire général de l'Association, le ministère de tutelle a retardé l'adoption du projet de loi et introduit des amendements " inefficaces ". Le projet de loi régissant le notariat a été adopté en commission mixte, a-t-il noté. Par ailleurs, le secrétaire général a indiqué que la présidence du gouvernement a bien reçu, en avril dernier, une demande de l'ANCN pour rencontrer Youssef Chaed sur ce sujet mais n'a pas donné suite. Ces nobles figures qui nous quittent Nous avons appris la disparition -Du père de Me Achraf Oueslati avocate au Kef Le défunt a été inhumé au Kef, le 25 novembre dernier. -Du père de Me Hassine Kharazi, avocat à Tunis. Le défunt a été inhumé au cimetière Sidi Salah au Bardo, le 29 novembre dernier Puisse Dieu le Tout Puissant leur accorder Son Infinie Miséricorde et les accueillir en son Eternel Paradis
