TUNIS, 7 mars 2011 (TAP)- L'Association nationale des Chambres des Notaires (ANCN) a dénoncé toute atteinte à son domaine de compétence prévu par toutes les lois comparées, indiquant qu'une telle tentative est considérée comme étant "un prolongement de la politique de l'ancien régime en termes de marginalisation des notaires et une privation du citoyen tunisien des véritables garanties qui lui sont fournies par l'acte authentique en matière d'accords et de contrats". L'Association réaffirme, dans un communiqué rendu public lundi, son rejet de la décision exceptionnelle prise par le président déchu et habilitant les avocats non stagiaires à rédiger les contrats fonciers, dès lors que "cette tâche ne relève pas de la compétence des avocats", dénonçant la tentative du barreau "de monopoliser certaines fonctions qui sont du ressort des notaires". Elle a, d'autre part, appelé le Conseil de l'Ordre national des avocats tunisiens, a "faire preuve de pondération quant à avancer des propos qui sont contraires à la réalité et à la loi", condamnant la négation par le bâtonnier de la déontologie de la profession des notaires et de la loi la régissant. Elle a souligné que "le notariat ne tolérera aucune atteinte à son secteur inexpugnable, qu'il oeuvrera toujours à faire prévaloir le droit et la justice et qu'il militera sans relâche contre l'injustice, le monopole et l'oppression". L'ANCN a, en outre, exhorté, dans son communiqué, le ministère de la Justice à "révéler le nombre exact des affaires et litiges ayant trait à l'acte authentique et à l'écrit qui était inconnu sous l'ancien régime".
