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Taxes imposées sur la franchise: Des dispositions "dangereuses" pour l'économie et le citoyen
Publié dans Le Temps le 16 - 12 - 2018

- Il n'est pas possible de trouver une loi de finances plus contestées que celle qui vient d'être servie pour l'année 2019. Entrepreneurs, fonctionnaires et salariés de tous bords, ainsi que les hommes d'affaires voulant créer des emplois étaient prêts à faire des sacrifices, mais de là à accepter des dispositions qui les appauvrissent et qui font obstacle à la remise de l'économie nationale sur les rails, il y a tout un monde… et différents corps de métiers, de salariés et d'entrepreneurs se sont rebiffés.
Cette fois, c'est le tour de la Chambre syndicale nationale des chaines de magasins d'habillement qui a exprimé son inquiétude de la nouvelle mesure votée dans la loi de finances 2019, visant à augmenter, de 25% à 35%, l'impôt sur les entreprises exploitant des franchises, a indiqué la chambre dans un communiqué publié vendredi à Tunis.
La chambre a appelé les pouvoirs publics "à prendre les vraies mesures, celles qui protègent les opérateurs de l'économie formelle, endiguent le fléau de la contrebande et soutiennent les exportations textiles, à travers le rapprochement avec les franchises, qui constituent une formidable opportunité pour l'industrie textile et non pas une menace".
La même source ajoute: "Nous jugeons que cette mesure se voulant protectionniste de l'économie tunisienne, est à la fois injuste, inefficace, et dangereuse pour les entreprises opérant dans le secteur mais également pour les finances de l'Etat et le pouvoir d'achat des Tunisiens".
Pour les professionnels la longue série de décisions prises par le passé (rallongement des procédures administratives) résultent d'erreurs de jugement et de manque de vision.
"Sinon, comment peut-on soumettre des entreprises opérant dans le même secteur d'activité à des taux d'imposition différents (enseignes locales souvent importatrices et importateurs non franchisés à 25% et franchisés à 35%", souligne la chambre.
Et de rappeler que la balance commerciale du textile-habillement est excédentaire de plus de deux milliards de dinars annuellement, d'autant plus que 90% de l'industrie textile est destinée à l'export.
"Près de 75% du déficit de la balance commerciale provient de la facture énergétique", souligne encore la chambre.
Et d'ajouter que "les franchises créent de nouveaux points de vente et de l'emploi, payent des impôts et font travailler une multitude de secteurs, tels que l'immobilier et les différents corps de métiers de la construction et l'aménagement".


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