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Des procédures d'indemnisation bientôt définies
Entreprises sinistrées
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 04 - 2011

Dans le cadre de la Journée des entreprises sinistrées, organisée hier au siège de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (Utica), MM. Hichem Elloumi, président de la Chambre des industries électriques, Sadok Dhaou Bejja, directeur général de la promotion des PME, et Abdellatif Chaâbane, représentant du ministère des Finances, ont mis en exergue les différentes mesures de soutien aux entreprises touchées depuis le 17 décembre 2010 et les procédures d'indemnisation.
Au cours de la période récente, des centaines d'entreprises ont été incendiées, pillées et saccagées. Les dégâts et les actes de violence ont causé, à ces unités industrielles, des pertes substantielles au niveau des chaînes de production et des actifs.
De plus, la conjoncture actuelle de l'économie tunisienne n'arrange pas les choses, selon les indicateurs économiques du premier trimestre 2011. Il s'agit, notamment, de la tendance haussière du nombre des demandeurs d'emploi qui a dépassé la barre de 700.000 demandeurs contre 500.000 auparavant. A cela s'ajoute un recul de l'ordre de 12% de la production industrielle et des prévisions maussades sur le plan commercial et des investissements.
Il n'empêche, des signes positifs sont relevés au niveau des exportations qui ont évolué de plus de 10% au cours des trois premiers mois de l'année 2011. De même, les secteurs du textile-habillement (+6%) et des industries mécaniques (+35%)affichent des croissances parfois à deux chiffres.
Pour faire face à cette morosité ambiante, une cellule de suivi a été constituée au sein de l'Utica, ayant pour rôle primordial de soutenir ces entreprises sinistrées, en collaboration avec les ministères concernés. En effet, le tableau est loin d'être reluisant puisque «315 entreprises ont été touchées, 35 industrielles, 209 commerciales, dont 14 unités ont connu des dégâts à hauteur de 2.000 dinars pour chacune, 33 entreprises sinistrées d'un montant qui balance entre 1.000 dinars et 2 MD, 22 autres entre 500 et 1.000 dinars et 200 PME de moins de 10.000 dinars, avec un total de 140 entreprises sans prendre en considération les grandes surfaces», a martelé M. Elloumi, en ajoutant qu'il est temps «d'être tous solidaires, en tant que gouvernement, entreprises et employés pour avancer et construire la Tunisie de demain».
Les mesures de soutien spécifiques
Pour sa part, M. Bejja a indiqué que jusqu'au 25 avril, le nombre des entreprises industrielles sinistrées a été de 220 unités, affectant ainsi les ressources de plus de 10.000 employés.
Pour faire face à cette situation critique, des mesures de soutien conjoncturelles ont été récemment décidées. Sur le plan social, il a été prévu la prise en charge par l'Etat de 50% de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale, durant la période de recours à la réduction des heures de travail, ainsi que de la prise en charge de la contribution patronale, durant la période de recours au chômage technique.
Sur le plan financier, l'Etat a prévu de prendre en charge, dans la limite de deux points, le différentiel entre le taux du marché monétaire et les crédits engagés. Cette mesure s'applique, selon M. Bejja, sur le rééchelonnement des crédits, à savoir les échéances relatives à la période allant de décembre 2010 jusqu'à la fin 2011 ainsi que pour les crédits accordés pour le financement des investissements de reprise destinés pour la répartition des dégâts pour la même période.
En plus, pour faciliter l'octroi de ces crédits, l'Etat a prévu de créer un mécanisme de garantie au niveau de la Société tunisienne de la garantie. Cette garantie portera sur les deux crédits précités et les crédits de gestion accordés durant l'année 2011.
Dans le même ordre d'idées, il est prévu de reporter les échéances de paiement de l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2010 au 25/10/2011. Pour les entreprises en arrêt, ce délai sera reporté au 25/3/2012. M. Bejja a, également, déclaré qu'au cours de cette semaine, les procédures d'indemnisation seront définies.
De son côté, M. Chaâbane a estimé que l'indemnisation ne concerne pas les grandes surfaces, les entreprises publiques, les concessionnaires des voitures, les services financiers (banques...) et de télécommunication.
Cependant, si au bout de trois mois de la date d'indemnisation l'entreprise sinistrée ne relance pas ses activités, cette indemnisation sera retirée, a ajouté M. Chaâbane.
En conclusion, les intervenants ont été unanimes quant à la nécessité d'une reprise rapide de travail et favorables à un retour à la normale afin de booster l'économie nationale.


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