L'identifiant unique du citoyen (IUC) sera bientôt une réalité. Un décret-loi du Chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, relatif à ce projet, qui s'inscrit dans l'axe e-gouvernement du Plan national stratégique «Tunisie Digitale 2020», est paru dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT), mardi 12 mai 2020. Le nouveau décret-loi porte création du «Registre de l'Identifiant unique citoyen » qui sera tenu et géré par le ministère des Affaires locales. Ce support attribuera à chaque citoyen un ID électronique unique qui constitue une méga-base de données regroupant de nombreuses informations au sujet de chaque citoyen comme l'affiliation à un régime de sécurité sociale, le niveau de revenus, la situation professionnelle, le statut fiscal et la couverture-maladie. Ces informations déjà contenues dans plusieurs bases de données distinctes comme la plateforme «Madania» pour l'état civil, la base de données relative au Programme national d'aides aux familles nécessiteuses, la base de données relative à l'assistance médicale gratuite et la base de données afférente au Programme d'accès aux soins à tarif réduit L'IUC comprendra également des données issues d'autres plateformes relatives à l'administration fiscale ainsi qu'à la sécurité sociale et la couverture maladie au niveau de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), du Centre de Recherches et d'Etudes Sociales (CRES) et du Centre informatique du ministère de la Sant (CIMSP). L'identifiant unique permet, entre autres, au citoyen de bénéficier des services de l'Etat comme les aides sociales ou la couverture sociales, de payer ses impôts via une carte multi-services. Il doit aussi intégrer la signature électronique. La gestion du registre de l'identifiant unique du citoyen sera régie par les dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel. Ce projet avait fait en effet fait l'objet en 2017 d'un mémorandum d'entente entre les départements des Technologies et des Affaires locales et l'Instance nationale de protection des données personnelles (INDP). Protection de l'identité D'autre part, la liste des organismes habilités à utiliser l'identifiant unique du citoyen et les finalités de ces utilisations, seront fixées par décret gouvernemental, après avis de l'INDP. Ainsi, l'Identifiant unique ne doit comporter aucune indication susceptible de révéler l'identité de son titulaire et les citoyens doivent être au courant de toutes les actions opérées sur leur IUC et les organismes l'ayant utilisé. L'identifiant unique du citoyen est attribué à toute personne physique ayant la nationalité tunisienne inscrite sur le registre des naissances de l'état civil, de nationalité tunisienne née dans un pays étranger et inscrite auprès de la mission diplomatique ou consulaire accréditée dans ce pays ou ayant acquis la nationalité tunisienne par voie de naturalisation. Les données relatives aux personnes précitées, doivent être conservées pendant trente ans après le décès ou la perte définitive de la nationalité. L'accélération qu'a connu le processus de mise en place de l'identifiant unique du citoyen est motivée par les dérapages constatés lors de la distribution des aides sociales aux familles démunies et aux citoyens obligés de cesser toute activité professionnelle du fait du confinement. Outre les risques sanitaires liés aux interminables files d'attente qui se sont formées devant les devant les délégations, les secteurs territoriaux (imadas) et les municipalités, une bonne partie des aides n'est pas allée aux personnes les plus démunies. L'instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a annoncé avoir reçu plusieurs signalements dénonçant un abus de pouvoir orchestrés par certains délégués et omdas véreux, qui ont servi en premier lieu les proches, les copains et les coquins. Ainsi, 600 fonctionnaires qui ont demandé et obtenu la fameuse aide sociale de 200 dinars destinées aux personnes en situation précaire. Des opérations de recoupement des données ont permis d'identifier au total 4000 fonctionnaires qui s'étaient inscrits à ce service !
