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Les droits d'héritage concernant la femme selon la chariâa
Publié dans Le Temps le 17 - 05 - 2020

Si le problème du mariage de la femme musulmane avec un non-musulman semble plus ou moins résolu depuis l'annulation de la fameuse circulaire faisant obligation à l'époux non-musulman de se convertir à l'Islam, il n'en reste pas moins que ce problème est encore ancré dans les mentalités de ceux qui s'y opposent catégoriquement, ajouté à d'autres problèmes tels que l'héritage de la non-musulmane de son époux musulman.
En effet, depuis l'arrêt Houria datant des années soixante, il n'y a pas encore une jurisprudence claire et explicite sur ce point.
L'arrêt Houria n'a pas tranché sur ce point et le juge de la cour de cassation a annoncé la couleur de prime abord par ces attendus :
« Le mariage d'une musulmane avec un non-musulman est nul, de nullité de plein droit ». Toutefois concernant l'apostasie, et par rapport au cas de la demanderesse qui était de nationalité française et était venue réclamer l'héritage de son père, il est énoncé selon le même arrêt que : le mariage d'une musulmane avec un étranger ne fait pas présumer l'apostasie qui doit être prouvée. Toutefois il est énoncé par ailleurs que « Le musulman qui de sa propre volonté abandonne sa nationalité et en acquiert une autre qui le soustrait aux principes et dogmes de la religion musulmane, est un aposta » c'est la raison pour laquelle le moyen soulevé par les requérants contre Houria, a été déclaré irrecevable, étant mélangé de fait et de droit, alors que la cour de cassation est juge du droit uniquement.
Cela dit il n'y a pas eu depuis de jurisprudence au niveau de la Cour de cassation qui ait tranché dans un sens ou dans l'autre.
Le principe est celui qui se réfère à la Chariâa, c'est-à-dire qu'une étrangère non-musulmane ne peut hériter son mari, sauf si elle s'est convertie à l'Islam, préalablement au décès de son époux bien entendu.


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