Un de nos lecteurs nous a demandé si une épouse non musulmane peut hériter de son époux musulman ? La réponse à cette question n'est pas si aisée car il n'y aucun article dans le code du statut personnel où il est manière expressément énoncé qu'un non musulman n'a pas droit à l'héritage. Cependant et par référence à certaines décisions jurisprudentielles, on a tendance à répondre par la négative à la question posée plus haut. Il y a d'abord le fameux arrêt Houria qui a fait jurisprudence en ce sens que le principe de l'apostasie est un empêchement à l'héritage, bien que dans le cas de l'espèce, il s'agit d'une Tunisienne mariée à un Français qui a été considérée de ce fait comme apostate ne pouvant de ce fait hériter de son père musulman. Le notaire qui devait procéder à la liquidation du patrimoine s'était fondé sur l'article 88 du code du statut personnel où il est énoncé que l'homicide volontaire est parmi les empêchements à la succession. Or la cour de cassation n'a pas considéré le mariage d'une musulmane à un non musulman comme faisant partie des empêchements à la succession : " Attendu qu'il est incontestable que la femme musulmane qui épouse un non-musulman commet un pêché impardonnable, que la loi islamique tient un tel mariage pour nul et non avenu, mais ne tient pas pour autant l'épouse pour apostate, à moins que de son plein gré, elle ait embrassé la religion de son mari. Attendu qu'il ne résulte nullement des énonciations de l'arrêt attaqué ni des pièces de la procédure sur laquelle il s'est fondé que la défenderesse au pourvoi "Houria" ait abandonné sa religion musulmane pour se convertir à d'autres religions. " Par ailleurs l'article 88 sus visé cite un cas parmi les empêchements à l'héritage sans préciser de manière explicite et restrictive quels sont ces empêchements. S'agit-il d'empêchements juridiques ou charâiques ? En tout état de cause, il n'y a rien dans la jurisprudence qui puisse donner de l'eau à notre moulin, car aucune décision n'a tranché cette question d'une manière claire et définitive. Dans un arrêt du 13 février 1985 paru dans la revue tunisienne de droit et de législation (page 102),l'épouse étrangère qui avait agi pour demander ses droits à l'héritage de son époux décédé a obtenu gain de cause, pour une raison claire : elle avait soutenu qu'elle avait embrassé l'Islam de manière officieuse, en commençant à pratiquer la prière et le jeûne avec son mari pendant longtemps, en présentant des témoignages pour appuyer ses affirmations. Par un raisonnement à contrario, on pourrait en déduire qu'elle aurait été déboutée de sa demande, s'il elle n'avait pas pu établir sa conversion à l'Islam. En tous les cas le problème se pose en cas de litige au sein de la famille, et pour le cas d'espèce l'épouse concernée peut soumettre le problème au juge qui tranchera selon les éléments du dossier et son intime conviction.
