Météo - Tunisie : averses attendues au nord et au centre    Décès de Chawki Gaddes, ancien président de l'INPDP    Décès de Peter Rufai l'ancien gardien de but légendaire de l'équipe nationale du Nigeria    Espérance de Tunis : levée officielle de l'interdiction de recrutement    Vente de biens confisqués: Chafik Jarraya condamné à 16 ans de prison    Les auteurs d'un vol de téléphone portable arrêtés grâce à un chauffeur de taxi    Déficit énergétique et inflation : une spirale inquiétante selon Chkoundali    Tunisie Telecom et l'Etoile Sportive du Sahel renouent leur partenariat stratégique autour de la marque Etoile Mobile    Enactus TBS sacré champion de l'Enactus Tunisia National Exposition pour la 3ème fois et se rendra à Bangkok    La BIAT renforce le développement à l'international des entreprises tunisiennes grâce à une garantie de 50 millions de dollars accordée par la BAD    Entrée gratuite aux musées tunisiens et sites historiques de Tunisie ce dimanche    Italie: plusieurs blessés suite à une grave explosion dans une station service à Rome    Hattab Ben Othman : aucun lien avec les affaires Belaïd et Brahmi, selon son ex-avocate    Décès de Hamadi Hachicha : un grand pionnier des assurances en Tunisie    Le club égyptien Al-Ahly en stage de préparation à Tabarka    PGH détient désormais près de 30% du capital de SAH-Lilas via JM Holding    Tunisie : une application numérique pour déclarer vos devises avant le départ    Enfants à la plage : une proposition de loi sanctionne les parents négligents    Vers un durcissement des peines pour vol : les députés sortent l'arsenal pénal    Postes vacants dans les collèges pilotes: la moyenne de 14/20 refusée comme seuil minimum d'admission    Cérémonie de remise des diplômes 2025 : l'UPES célèbre l'excellence et la diversité    Les portes de l'enfer s'ouvrent au paradis : De l'épître du pardon d'Al- Ma'arrî, de la divine comédie de Dante    Cinq raisons pour lesquelles l'article 24 du décret 54 doit être abrogé    L'Iran rouvre son espace aérien aux vols intérieurs, internationaux et de transit    Vague de chaleur : L'heure à laquelle vous fermez vos volets peut sauver votre été    Dhafer Sghiri dénonce le blocage des travaux parlementaires    BEI : la moitié des PME tunisiennes exporte de façon irrégulière    Californie : un incendie de forêt se propage rapidement dans le comté de San Luis Obispo    Accord conclu entre le ministère de la Santé et les jeunes médecins    Festival de Hammamet : tolérance zéro contre la revente illégale    Le Festival international de Bizerte lève le voile sur les premières têtes d'affiche de sa 42e édition    Festival de Hammamet : tout ce qu'il faut savoir sur l'achat des billets    Où étudier en France en 2025 ? Le top des villes pour les étudiants tunisiens    Météo en Tunisie : cellules orageuses au nord et centre et vent de sirocco au sud    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    Projet FEF Horizon Recherche : Vers une évaluation renforcée de la recherche scientifique en Tunisie    Glissements de terrain à Sidi Bou Saïd : Lancement d'un plan d'urgence    Recevant la Cheffe du gouvernement au Palais de Carthage : Saïed réaffirme l'indépendance totale des décisions tunisiennes    Nucléaire : l'Iran suspend officiellement sa coopération avec l'AIEA    Les Etats-Unis cessent la livraison d'armes à l'Ukraine : Kiev vacille, Moscou à l'affût    Spinoza, Dieu et la nature à l'épreuve du Big Bang: vers une métaphysique cosmique    Tournoi scolaire de football 2025 : l'école primaire Al Mansourah à Kairouan remporte la finale nationale    Décès de Mrad Ben Mahmoud : Un photographe de grand talent nous quitte    Il ne fait rien... et pourtant il est payé : le métier le plus déroutant du monde    Trump tacle Musk sur le montant des subventions qu'il touche    Vient de paraître - Paix en Palestine: Analyse du conflit israélo-palestinien de Mohamed Nafti    Wimbledon : Ons Jabeur contrainte à l'abandon après un malaise sur le court    Wimbledon 2025 : Ons Jabeur face à Viktoriya Tomova au premier tour    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'initiative de la Coalition Al-Karama « inconstitutionnelle »
Publié dans Le Temps le 14 - 06 - 2020


p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Des présidents d'instances constitutionnelles et publiques ont jugé "inconstitutionnelle" l'initiative législative présentée par la Coalition Al-Karama pour amender certains articles du décret-loi n° 2011-116, portant organisation du secteur de l'audiovisuel. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Selon eux qui s'exprimaient dans une déclaration commune, cette initiative va à l'encontre du 8e point de l'article 148 de la Constitution. Cet article stipule que l'Instance indépendante de la communication audiovisuelle continue d'exercer ses fonctions jusqu'à l'élection de l'Instance de la communication audiovisuelle. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Les signataires de la déclaration ont estimé que l'initiative de la Coalition Al-Karama est de nature à ouvrir la voie à des tentatives de faire mainmise sur le secteur de l'information en soumettant l'instance indépendante de régulation de l'audiovisuel aux quotas partisans. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";""Il s'agit de tentatives répétées pour mettre en doute la crédibilité des instances constitutionnelles et des instances publiques indépendantes et par la même, réduire leurs prérogatives", ont averti les signataires de la déclaration. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"ils ont, également, demandé au chef du gouvernement à déposer le projet de la loi organique relative à la liberté de la communication audiovisuelle dont l'instance actuelle oeuvre à le parachever depuis 2015. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Parmi les signataires de la déclaration, la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), l'Instance d'accès à l'information, le Comité Supérieur des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales et l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP). p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Le 4 mai dernier, le bloc parlementaire de la Coalition Al-Karama avait déposé auprès du bureau du parlement une initiative législative pour amender certains articles du décret n°2011-116, relatif à la liberté de communication audiovisuelle.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.