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L'initiative de la Coalition Al-Karama « inconstitutionnelle »
Publié dans Le Temps le 14 - 06 - 2020


p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Des présidents d'instances constitutionnelles et publiques ont jugé "inconstitutionnelle" l'initiative législative présentée par la Coalition Al-Karama pour amender certains articles du décret-loi n° 2011-116, portant organisation du secteur de l'audiovisuel. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Selon eux qui s'exprimaient dans une déclaration commune, cette initiative va à l'encontre du 8e point de l'article 148 de la Constitution. Cet article stipule que l'Instance indépendante de la communication audiovisuelle continue d'exercer ses fonctions jusqu'à l'élection de l'Instance de la communication audiovisuelle. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Les signataires de la déclaration ont estimé que l'initiative de la Coalition Al-Karama est de nature à ouvrir la voie à des tentatives de faire mainmise sur le secteur de l'information en soumettant l'instance indépendante de régulation de l'audiovisuel aux quotas partisans. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";""Il s'agit de tentatives répétées pour mettre en doute la crédibilité des instances constitutionnelles et des instances publiques indépendantes et par la même, réduire leurs prérogatives", ont averti les signataires de la déclaration. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"ils ont, également, demandé au chef du gouvernement à déposer le projet de la loi organique relative à la liberté de la communication audiovisuelle dont l'instance actuelle oeuvre à le parachever depuis 2015. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Parmi les signataires de la déclaration, la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), l'Instance d'accès à l'information, le Comité Supérieur des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales et l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP). p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Le 4 mai dernier, le bloc parlementaire de la Coalition Al-Karama avait déposé auprès du bureau du parlement une initiative législative pour amender certains articles du décret n°2011-116, relatif à la liberté de communication audiovisuelle.

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